"Les Gardes à vue dérogatoires"
Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement par Fabrice TROLLIET le 5 Octobre 2002.
Directeur de recherche : M. Gaétan DI MARINO, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.
Membres du jury
M. le Doyen Roger BERNARDINI, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
M. Jean-François RENUCCI, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
- Diplome obtenu avec la mention très honorable, avec félicitations du Jury -
Résumé :
ggggggLes gardes à
vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l’application
aux civils, de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre
d’Algérie, entre les mains des militaires.
ggggggAinsi, analyser les gardes à
vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à
une mettre en œuvre une démonstration en deux temps.
ggggggLe premier consistant à évoquer
l’histoire et les raisons d’être des gardes à
vue dérogatoires notamment, au travers de la Cour de sûreté
de l'état et de la guerre d’Algérie, afin démontrer
que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou
de trafic de stupéfiants peut servir à briser la résistance
physique et psychologique d’une personne dont on recherche l’aveu.
ggggggLe second revient à évoquer
la valeur des garanties juridiques applicables tant lors des gardes à
vue de droit commun, que lors des gardes à vue dérogatoires
: placement, prolongation, droits de la personne gardée à
vue, intervention du médecin, intervention de l’avocat, formalisme,
déroulement…