"Les Gardes à vue dérogatoires"

Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement par Fabrice TROLLIET le 5 Octobre 2002.

Directeur de recherche : M. Gaétan DI MARINO, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.

Membres du jury

M. le Doyen Roger BERNARDINI, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

M. Jean-François RENUCCI, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

- Diplome obtenu avec la mention très honorable, avec félicitations du Jury -

Résumé :

ggggggLes gardes à vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l’application aux civils, de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre d’Algérie, entre les mains des militaires.
ggggggAinsi, analyser les gardes à vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à une mettre en œuvre une démonstration en deux temps.
ggggggLe premier consistant à évoquer l’histoire et les raisons d’être des gardes à vue dérogatoires notamment, au travers de la Cour de sûreté de l'état et de la guerre d’Algérie, afin démontrer que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants peut servir à briser la résistance physique et psychologique d’une personne dont on recherche l’aveu.
ggggggLe second revient à évoquer la valeur des garanties juridiques applicables tant lors des gardes à vue de droit commun, que lors des gardes à vue dérogatoires : placement, prolongation, droits de la personne gardée à vue, intervention du médecin, intervention de l’avocat, formalisme, déroulement…

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