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PARTIE 2: LES FONDEMENTS DU REGIME DEROGATOIRE

TITRE I : LA CREATION DE DEROGATIONS

CHAPITRE 1 : LES RAISONS AVANCEES POUR LA CREATION DE DEROGATIONS

Section 1 LES JUSTIFICATIONS PROPRES AU TERRORISME ET AU PROXENETISME
Section 2 LES JUSTIFICATIONS PROPRES AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS

CHAPITRE 2 : LA CRITIQUE DE CES RAISONS

Section 1 QUID DU TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC.
Section 2 QUID DE L’ARGUMENT DE SANTE PUBLIQUE.
Section 3 QUID DE LA RATIONALITE DE LA RÉPRESSION


 

PARTIE 2


LES FONDEMENTS DU
RÉGIME DEROGATOIRE.
 


                Opter pour la dérogation, c’est opter pour la restauration de la légalité, cela marque une volonté du législateur de s’adapter à un type particulier d’infraction afin de l’éradiquer. L’éradication peut s’articuler de deux façons. La première consiste en la mise en œuvre de moyens préventifs, le législateur espérant en durcissant la répression à l’encontre d’une certaine catégorie d’infractions, en prévenir la commission, et en intimider les auteurs éventuels. La seconde vient pallier les carences de la première : si l’intimidation n’a pas joué son rôle et est restée sans effets, il va falloir appliquer de lourdes peines et faire en sorte de mettre hors d’état de nuire ceux à l’endroit desquels l’intimidation initiale est restée inefficace. La dérogation à donc un rôle préventif, mais est aussi un remède à l’inefficacité de la prévention. La question devient alors celle de savoir quelles sont les raisons qui poussent le législateur à agir de la sorte ?

               Le code de procédure pénale nous offre trois exemples de régimes dérogatoires : celui relatif aux stupéfiants, celui propre au proxénétisme et celui prévu en matière de terrorisme. Quelles sont les raisons qui poussent le législateur, dans ces deux derniers régimes, à agir de la sorte ? Quelles sont les raisons avancées pour la création de dérogations ? Comme nous le verrons, l’étude de ces différents régimes fait apparaître l’absence de points communs entre eux. Si les deux derniers ont des raisons qui, d’un point de vue victimologique, sont acceptables, cette cohérence n’apparaît pas en matière de trafic de stupéfiants.

               En effet, les raisons avancées dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, restent laconiques et font de plus l’objet, de la part de certains auteurs, de nombreuses critiques. Car, s’attacher a lutter contre la traduction d’un problème sans s’intéresser à ses causes, n’offre qu’un intérêt limité et peut déboucher dans certains cas sur l’injustice.

               De plus, si les raisons qui motivent cette lutte à outrance sont brandies avec fierté, elles ne trouvent pas dans les agissements des pouvoirs publics d’échos positifs, les privant ainsi de tout support intellectuel de nature à en permettre une autre approche. Mais si les fondements restent flous et discutables, on peut aussi s’interroger sur l’efficacité de telles dérogations dans la mesure où l’usage de stupéfiants ne cesse de s’accroître, entraînant par la même un accroissement du trafic. La dimension économique de ce marché est occultée, ce qui est mal venu, car méconnaître l’évolution possible de ce marché, et éluder les résultats peu probants de politiques ultra répressives dans notre pays et à l’étranger, ne montre qu’une aptitude à raisonner avec des œillères.

               Il faudra donc au cours de cette seconde partie, nous interroger sur les raisons qui poussent à la création d’un régime dérogatoire (titre 1), mais aussi nous intéresser à l’évolution de ces dérogations, pour savoir si leur inefficacité légendaire n’est qu’un pallier vers l’éradication de la drogue (titre 2).
 

TITRE PREMIER :

LA CREATION DE DEROGATIONS
 

               Le Code de procédure pénale connaît trois régimes dérogatoires. Il existe entre la répression du terrorisme et du proxénétisme des points communs dont les fondements ne soulèvent aucune critique. Or ces deux régimes n’ont avec le trafic de stupéfiants aucune ressemblance. Il est donc nécessaire d’étudier les raisons qui ont servi de bases à la création de dérogations en matière de proxénétisme et de terrorisme, car cette étude peut s’avérer être riche d’enseignements quant aux motivations les justifiant. Mais il faut aussi nous attacher à découvrir pourquoi le législateur a choisi la voie de telles dérogations en matière de trafic de stupéfiants. L’étude de ces raisons étant accomplie il nous faudra ensuite déterminer pourquoi elles s’avèrent être la cible de nombreuses critiques.

               Si bien que nous étudierons dans un premier chapitre les fondements propres aux dérogations, pour, dans un second chapitre, nous attacher à la critique de celles propres au trafic de stupéfiants.

 


CHAPITRE PREMIER :

LES RAISONS AVANCEES POUR LA CREATION DE DEROGATIONS.
 

               Toute modification de la législation a un sens, tout changement est motivé, car changer c’est s’adapter pour mieux réprimer et ce, dans l’espoir de pouvoir éradiquer. Or il n’existe pas de sens commun à toutes les dérogations, chacune poursuivant, dans l’optique d’une maîtrise de cet aspect de la criminalité, des objectifs différents. Il nous faut donc avant d’aborder les justification propres au trafic de stupéfiants, s’attacher à définir les justifications propres aux autres régimes.

 

SECTION 1 :

LES JUSTIFICATIONS PROPRES
AU TERRORISME ET AU PROXENETISME.
 

               Les régimes dérogatoires ne se résument pas à ces deux matières, il en existe en matière de justice des mineurs, en matière d’infractions financières… . Mais dans le cadre de cet exposé, l’auteur ne s’attachera qu’à l’étude des derogations propres au terrorisme et au proxénétisme.
 

            §I - EN MATIÈRE DE TERRORISME.

               Étudier le terrorisme n’est pas une mince affaire, une thèse n’y suffirait pas. Ses sources sont complexes et multiples, ses motivations varient d’une forme de terrorisme à une autre. La nature de cet exposé commandant une certaine concision, il sera donc possible d’en étudier que les grandes lignes. Si bien que nous étudierons les raisons avancées (1), pour ensuite nous attacher à leur traduction en terme de procédure pénale(2).
 

             1 - LES FONDEMENTS DE LA DEROGATION.

               Depuis un quart de siècle le terrorisme contemporain a un impact politique tant à l’échelle des états, qu’a celle de la planète. Le terrorisme n’est plus limité à un ailleurs lointain, il frappe au cœur même de nos cités civilisées. Les bouleversements géopolitiques des dernières années ont multiplié les dangers qui menacent les gouvernements des démocraties libérales un peu partout dans la monde comme, en 1993, l’attentat contre le world trade center de New York qui secoua l’Amérique, comme les multiples attentats sanglants perpétrés au Royaume uni par les terroristes de l’I.R.A., mais aussi l’attentat au gaz sarin commis dans le métro de Tokyo. La France est quant à elle, la cible d’attentats commis par les nationalistes Corses ou encore Basques, mais aussi les intégristes islamistes.

               Les troubles associés aux nationalismes et à l’origine ethnique demeurent le moteur du terrorisme, mais c’est aujourd’hui le fanatisme religieux qui s’affirme de plus en plus comme l’une de ses principales causes, et ce, quand le terrorisme idéologique enregistre un net recul.

               Mais le terrorisme n’est pas nouveau en France : citons les troubles anarchistes du début du siècle où la violence est nécessaire pour opérer la révolution sociale, les attentats commis par l’organisation de l’armée secrète dans les années soixante pour lutter contre l’indépendance Algérienne, la vague d’attentats des années quatre-vingt et les fameuses " nuits bleues " que connaît la Corse depuis de nombreuses années.

               D’un point de vue juridique, les action terroristes peuvent s’apparenter à des infractions complexes qui, lésant un intérêt privé, sont commises dans un but politique. En effet, "l’usage des actions extrême a toujours été lié à la lutte contre la tyrannie, l’oppression étrangère ou la conquête coloniale "138. La preuve en est donnée par l’état d’Israël qui est né d’un mouvement terroriste de libération, dont le fer de lance fut " l’irgoun " et le " groupe stern ", et qui visait à expulser les anglais de Palestine, les anciens terroristes devenant par la force des choses des dirigeants respectés, comme M.Begin ou I.Shamir. Ces actions tendaient à faire entendre la voix d’une majorité contre une position inacceptable pour eux. Mais aujourd’hui, c’est au contraire une minorité fanatisée qui, réfutant le jeu de la démocratie, tente d’imposer ses vues à l’ensemble de la société en utilisant les armes et la violence aveugle comme remède à leur impuissance. Si bien que le terrorisme a perdu toute la noblesse du juste combat politique dicté par l’impératif de liberté, dans la mesure où il n’est plus que l’expression fanatisée d’une minorité isolée. C’est cette absence de légitimité, qui avec d’autres, fonde les dérogations.

               Il est possible d’avancer plusieurs raisons.

               La première est que le terrorisme tue des innocents ; c’est l’acte odieux par excellence, un acte de barbarie, dont le but est de semer la terreur. Celui ci sera d’autant mieux atteint que les cibles sont choquées, traumatisées par la mort d’innocents. Et c’est à cet égard qu’il déclenche la haine : c’est une stratégie de la terreur, une terreur aveugle qui, pouvant s’exprimer en tous lieux induit une vulnérabilité généralisé. Ainsi, le terrorisme fait peser une menace grave sur la sécurité, la stabilité et le bien être des personnes.

               La seconde est que le terrorisme est par nature un acte de révolte qui, de ce fait, porte atteinte aux valeurs démocratiques; il constitue un danger majeur pour la sécurité mais aussi pour la démocratie. Il s’agit donc pour l’état de protéger son ordre institutionnel, mais aussi les valeurs morales et politiques qui sous tendent tout état de droit dans nos sociétés occidentales modernes fondées sur les valeurs de démocratie réelle et de pluralisme politique. C’est donc aussi la préservation de l’ordre politique qui est en jeu.

               Le terrorisme est, pour les organisations qui le mettent en œuvre, un moyen de pression, un moyen de chantage politique. Il vise à faire infléchir la position de l’état à l’endroit de ses intérêts. Les attentats, aveugles, car touchant des innocents, ne le sont pas pour leurs auteurs : les victimes incarnant en effet tout ce qu’ils combattent. Il s’agit par exemple, pour la vague d’attentats qui a ensanglanté la France en 1986, de faire pression, d’organiser un chantage meurtrier, pour que l’état français modifie sa position au Liban encore secoué par la guerre à cette époque.

               Le terrorisme vise aussi, dans certains cas, la déstabilisation du régime politique, comme ce fut le cas avec les brigades rouges ou la " bande à bader ", car, aux yeux des terroristes idéalistes, " les démocraties, parce qu’elles reconnaissent beaucoup de libertés, peuvent permettre une perpétuation beaucoup plus longue de l’injustice, et sont encore plus haïssables que les régimes autoritaires ".

               Si bien que la lutte contre ce type de criminalité ne peut se passer d’un système plus répressif, de nature à assurer une certaine efficacité dans l'enquête. Si, en matière de stupéfiants, l’enquête revêt un aspect légal, en matière de terrorisme elle revêt un caractère hautement plus obligatoire, car les enjeux ne sont pas les mêmes ; ainsi, mener à bien une enquête de police sur un réseau terroriste peut être de nature à sauver des vies, la loi devenant ainsi le dernier rempart contre les atrocités. Donc les enquêtes se doivent d’être efficaces, il en va de la survie de personnes. Le but est d’éviter à tout prix la commission d’attentats, or quelles sont les mesures propres à assurer un tel objectif ?
 

             2 - LES DEROGATIONS.

               C’est tout d’abord une question de compétence qui articule tout le système dérogatoire. Les procédures en matière de terrorisme sont centralisées à Paris ; le procureur de la République prés un tribunal de grande instance autre que celui de Paris peut requérir le dessaisissement du juge d’instruction au profit de la juridiction d’instruction de Paris.

               Les dérogations c’est aussi, comme en matière de stupéfiants, une garde à vue de quatre vingt seize heures. La complexité des affaires, la détermination des auteurs, justifient une telle durée. Les perquisitions sont aussi soumises à dérogations : elles peuvent, en matière de flagrance, être accomplies en dehors des heures légales et, en matière d’enquête préliminaire, être accomplies sans l’assentiment de la personne au domicile de laquelle elles sont effectuées. En cette matière, on substitue au consentement de la personne, celui du président du tribunal de grande instance ou du juge délégué par lui. Dans le cadre de ces perquisitions, le législateur, conscient de l’importance vitale d’une enquête efficace, a prévu en cas d’urgence, l’accomplissement de perquisitions et saisies en dehors des heures légales pour la recherche et la constatation d’actes de terrorisme punis d’au moins dix ans de prison, en cas de flagrant délit, quand existe un risque immédiat de disparition de preuves, ou d’indices matériels, ou quand existent des présomptions que des personnes se préparent à commettre de nouveaux actes de terrorisme.

               De plus, comme nous l’avons vu dans le cadre de la Cour d’assises spéciale en matière de stupéfiants, les crimes terroristes seront jugés par une Cour d’assise professionnelle composée de sept magistrats, une Cour d’assise dont on a chassé les citoyens sous prétexte qu’ils seraient trop lâches.

               Le terrorisme ne peut être écarté d’un revers de la main, aussi musclée soit elle, néanmoins les dérogations qui y sont associées traduisent une volonté de protection des victimes innocentes, alors qu’en matière de stupéfiants les victimes sont à la base consentantes.
 

            § II - EN MATIÈRE DE PROXENETISME.
 

               Le proxénétisme, loin de soulever la même émotion dans l’opinion publique que celle provoquée par le terrorisme, reste à l’heure du cent cinquantième anniversaire de l’abolition de l’esclavage, pratique courante. Cette forme de criminalité ne soulève que peu d’indignation dans l’opinion publique, dans la mesure où la moitié de la population qui pourrait la contester recèle une quantité de personnes susceptibles d’y avoir recours, ce qui limite bon nombre de contestations.

               Si la prostitution est, dit on, l’un des plus vieux métiers du monde, celui de proxénète est certainement l’un des plus vils et des plus méprisables. Il apparaît donc à ce titre nécessaire d’étudier les raisons pour lesquelles cette forme de criminalité fait l’objet de dérogations quant à la procédure pénale applicable(1), pour ensuite envisager de façon critique ces dérogations(2).
 

             1 - LES FONDEMENTS DE L’INTERVENTION LÉGISLATIVE.

               Le proxénétisme est l’activité consistant à favoriser la prostitution d’autrui ou à en tirer profit. Les éléments constitutifs du proxénétisme sont, au terme des articles 225-5 et suivants du nouveau Code pénal, de différents ordres. Il peut s’agir d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, mais encore de tirer profit ou de partager les produits de la prostitution d’autrui, ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; mais il peut aussi s’agir du fait d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution, ou de celui de faciliter la justification de ressources fictives ou encore de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie.

               Le droit positif englobe donc un large éventail d’éventualités, ce qui est normal dans la mesure où le proxénétisme peut s’abriter derrière de multiples formes. Car, si la prostitution n’est pas en elle même pénalement répréhensible, hormis l’infraction de racolage qui est la contravention par laquelle on incite autrui à avoir des relations sexuelles(article R625-8 nouveau Code pénal), le proxénétisme est, quant à lui, durement réprimé ce qui apparaît comme parfaitement logique.

               D’une part, "le proxénétisme présente dans plusieurs des façons dont il s’exerce le caractère d’une criminalité très organisée " car il nécessite pour sa mise en œuvre, une organisation hiérarchisée avec des chefs et des hommes de main nécessaires pour la surveillance de l’activité des prostituées formant le réseau, mais aussi nécessaire au recrutement et à l’acheminement des prostituées sur le sol français. Les conditions de ce recrutement sont souvent fondées sur la promesse d’un avenir plus confortable, quand ce n’est pas par la force que ces filles ou garçons sont arrachés à leur famille, par le biais de pressions physiques, morales ou encore par l’entremise d’une toxicomanie programmée. Les personnes ainsi déportées sont maintenues dans des conditions de vie déplorables, privées de toute aide ou contact extérieur afin de renforcer leur soumission. Le proxénétisme incarne une forme inacceptable d’esclavage, intolérable dans le pays des droits de l’homme. Et lutter contre cette forme de criminalité, c’est restaurer au profit de chacun la liberté à laquelle il doit aspirer.

               D’autre part, la prostitution constitue une source non négligeable de profits, qui va aller renforcer dans de nombreux cas les actifs d’une organisation criminelle, lui permettre de se développer encore plus, et de recruter de nombreuses nouvelles victimes.

               Ici, c’est encore une volonté de renforcer l’efficacité dans l’enquête qui motive des dérogations. Car il sera difficile d’obtenir de la part des prostituées ne serait ce que des renseignements sur l’identité du proxénète. Terrorisées par la cruauté de leur souteneur, ou hypnotisées par la consommation de drogues ou le "charme " de ce dernier, elles ne seront pas d’une aide cruciale pour les enquêteurs. Craignant les conséquences de leur témoignage seront réticentes à l’idée même de déposer contre lui. Cette faiblesse, est aussi à la base de leur recrutement, car seules des personnalités fragiles et influençables seront choisies par ceux qui dirigent de tels réseaux, ils s’assurent ainsi de leur malléabilité mais aussi, de leur fidélité. Un réseau de proxénétisme est donc difficile à pénétrer, et c’est ce qui a motivé la création d’un régime dérogatoire.
 
 

             2 - LA MANIFESTATION DE CETTE INERVENTION LÉGISLATIVE.

               C’est dans le cadre du titre XVII du Code de procédure pénale, consacré à la poursuite, l’instruction et au jugement des infractions en matière de proxénétisme, que sont contenues les dispositions issues de la loi du 16 décembre 1992, sous les articles 706-34 et suivants. Au terme de ces articles, les visites, perquisitions et saisies sont possibles en dehors des heures légales, dans les lieux ouverts au public ou fréquentés par lui, quand il est constaté que des personnes se livrant à la prostitution y sont reçues habituellement. Mais c’est dans le cadre des fermetures d’établissement, que ce droit d’exception prend tout son sens. En effet, le juge d’instruction peut ordonner à titre provisoire, non seulement la fermeture de l’établissement où s’exerce la prostitution ou des établissements utilisés par le public dont le détenteur ou le gérant est poursuivi, mais aussi de tous lieux ouverts au public ou utilisés par le public dans lesquels la personne poursuivie aura trouvé au cours des poursuites un concours sciemment donné pour détruire des preuves, exercer des pressions contre les témoins, ou favoriser la continuation de son activité délictueuse.

               Mais ce comportement du législateur apparaît tout de même comme bien paradoxal, dans la mesure où une note du ministère de l’économie et des finances en date du 7 mai 1987, précise que " d’une façon générale les revenus perçus par les personnes qui se livrent à la prostitution sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux ", alors même qu’un des éléments constitutifs du proxénétisme est de tirer profit de la prostitution d’autrui…

               Les motivations ayant entraîné la création d’un régime dérogatoire, en matière de terrorisme et de proxénétisme, même si elles sont envisagées ici de façon succincte, traduisent un choix rationnel et précis de la part du législateur, ce qui n’est pas tout à fait le cas en matière de trafic de stupéfiants.

 

SECTION 2

LES JUSTIFICATIONS PROPRES AU TRAFIC
DE STUPÉFIANTS.
 

               La question qui se pose ici est celle de savoir quelles sont les raisons qui fondent d’une part la prohibition de l’usage des stupéfiants (§I), et qui d’autre part ont poussé à la création de dérogations (§II).
 

            § I - LES FONDEMENTS DE L’INTERDICTION
            DES STUPÉFIANTS.
 

               Les stupéfiants font l’objet d’une interdiction générale depuis de nombreuses années. A l’appui de cette prohibition, les auteurs font valoir deux sortes de fondements, l’un est moral (1), l’autre est sanitaire (2).

             1 - LE FONDEMENT MORAL.

               La drogue est un produit tabou qui, représentant le mal absolu, fait peser une grave menace sur les bonnes mœurs ou celles établies comme telles. Incarnation du vice à l’état pur, on lui prête des "vertus " corruptrices privant l’homme de son bon sens et de sa liberté. Source de dépravation et de déchéance, son usage ferait augmenter la criminalité, serait source de désunion dans les familles, générerait la débauche, les délits sexuels et une multitude d’accidents. Les ravages occasionnés sur la jeunesse ne sont pas en reste : démotivation, démobilisation, rejet des valeurs établies, mais aussi marginalisation et associabilité. Selon certains, ces fondements moraux seraient "directement issus de la morale protestante du XIX ème siècle qui voit dans l’abstinence un idéal de vertu ", l’abstinent apparaissant donc comme le modèle même de l’homme sain de corps et d’esprit.

               Mais ces fondements apparaissent pour le moins nébuleux, comme par exemple la théorie de l’aliénation, car les personnes qui perdent leur liberté ou plutôt choisissent de perdre leur liberté ne mettent en avant que l’expression de leur propre liberté. Comme l’écrivait J.P. Sartre "on n’a jamais été aussi libre en France que sous l’occupation ". Ils reflètent plus une vision partisane des vertus de l’intolérance. Ces dernières sont ici envisagées sous leur forme la plus vile, faisant de la déchéance des uns, une issue de référence pour les autres. Si bien qu’à ces fondements moraux qui traduisent l’intolérance et la psychorigidité, il est préférable de leur substituer des fondements sanitaires, éclairés à la lumière de la science.
 

             2 - LE FONDEMENT SANITAIRE.

               Initialement contenue dans le Code de la santé publique, l’interdiction de l’usage des drogues, traduit une volonté de préservation de celle-ci. Car assurer la maintenance sanitaire est l’une des prérogatives d’un état civilisé, "la protection de la santé publique est une mission que personne ne saurait contester à l’état ". Or, consommer des drogues représente selon le type de produit une atteinte plus ou moins grave à la santé de celui qui les consomme. Les drogues représentent un danger qui varie en fonction de leur nature.

               L’opium va entraîner une indifférence face au monde extérieur, une somnolence onirique, une baisse de l’appétit pouvant déboucher sur la cachexie, et provoquer des troubles somatiques tels que la constipation ou l’impuissance.

               L’héroïne, qui est une marque déposée, appartient à la firme bayer, qui dés 1898 la met sur le marché  comme antitussif ou pour les cures de désintoxication à la morphine ; c’est une des drogues les plus toxicomanogènes, qui provoque une déchéance rapide de l’état physique mais, aussi une grave déchéance cérébrale. De plus une trop forte ingestion peut être fatale et entraîner une mort par surdose. Considérée comme l’une des toxicomanies les plus graves, l’héroïnomanie engendre très vite un état de dépendance physique et psychique très forte associée à une forte tolérance. Elle est de plus associée à un important syndrome de sevrage lors de l’arrêt de l’intoxication.

               La cocaïne, principal alcaloïde de la feuille de coca, est isolée en 1860 par Niemann. Il s’agit d’un puisant stimulant du système nerveux central qui suscite une grande dépendance psychique. Cette drogue cause des troubles physiques et psychiques qui varient en fonction des individus et parmi lesquels on peut noter la perte d’appétit, l’affaiblissement des fonctions sexuelles, des lésions nasales, mais aussi des troubles du comportement pouvant aller en s’accroissant jusqu’à la psychose ou la paranoïa aiguë. Sa nocivité n’a rien de comparable avec les produits qui en sont dérivés, le crack ou le free-base qui entraînent une dépendance quasi instantanée et des lésions fatales.

               L’extasy, encore appelée M.D.M.A., est synthétisée par un laboratoire américain au début du siècle.  C’est une amphétamine "douce " qui a un faible pouvoir toxicomanogène, mais qui est suffisamment toxique pour entraîner des over doses. Cette " pilule de l’amour " qui connaît un regain d’intérêt depuis quelques années, entraîne des lésions cérébrales permanentes et irréversibles et débouche à forte dose sur la paranoïa, l’instabilité et l’agressivité.

               Le L.S.D., découvert par Hoffman en 1943 est utilisé à des fins thérapeutiques en psychiatrie dans le début des années soixante aux États unis. Il entraîne des troubles perceptifs associés à des états de panique. Les effets psychédéliques qu’il procure sont phénoménaux, redoutables et son ingestion peut entraîner de réels dangers eu égard à l’imprévisibilité des réactions qu’il procure.

               Ce rapide panel des méfaits des drogues ne saurait être exhaustif, mais il correspond à la grande majorité des produits vendus régulièrement sur le marché français des stupéfiants. Or ce marché, florissant comme dans de nombreux autres pays à travers le monde. Bien qu’illicite, son développement est constant, ce qui a obligé le législateur à passer d’une simple interdiction à un renforcement de la lutte contre le trafic qu’induit cette hausse de la consommation. C’est l’apparition des dérogations, dont il nous faut à présent étudier les fondements.
 

            § II - LES FONDEMENTS DES DEROGATIONS.
 

               Le fondement des dérogations, en premier lieu, et avant de pousser plus loin l’analyse, témoigne de l’impuissance de la répression à résoudre ce problème. C’est en fait un système d’engrenages : les dispositions anti-stupéfiants de 1970, pourtant déjà fortement dérogatoires, restent sans effets et trafic et consommation ne cessent de se développer. Si bien que l’apparition de nouvelles règles dérogatoires témoigne de l’impuissance des précédentes à résoudre les problèmes engendrés par la drogue. Échec programmé d’une législation prohibitionniste qui contient en elle même les germes de sa propre inefficacité ou simple pallier supplémentaire dans la lutte contre la drogue ?

               Mais ces dérogations traduisent aussi une volonté d’adaptation. La législation s’adapte à une catégorie d’infraction afin de la dominer, mais aussi pour mettre en œuvre une intervention adéquate. Donc les fondements de cette intervention législative tiennent à la nature du trafic de stupéfiants (1), mais aussi aux implications de celui ci (2).
 

             1 - LES CAUSES RELATIVES A LA NATURE DU TRAFIC DE STUPÉFIANTS.

               La nature du trafic de stupéfiants, de par son caractère illicite en fait une activité souterraine difficile à appréhender(a), mais aussi une activité d’une nature complexe(b).

               A - Une activité souterraine.

               Le trafic de stupéfiants est une activité "souterraine " que l’effectivité de la répression a rendu encore plus masquée. Quand celle ci se développe dans les quartiers défavorisés, étant structurée et organisée, elle peut se dérouler sans crainte d’une intervention brutale de la police. Cette impunité temporaire est rendue possible par la présence de guetteurs, jeunes enfants, qui surveillent les allées et venues et signalent tout intrus aux revendeurs. La seule solution offerte aux enquêteurs est celle d’une surveillance minutieuse de l’activité qui permettra à terme de déboucher sur des interpellations. Cette solution a néanmoins ses propres limites, car la surveillance ne pourra être qu’extérieure au trafic, la méfiance des vendeurs interdisant toute intrusion policière.

               Cette imperméabilité est encore plus palpable dans le cadre d’un trafic où un revendeur approvisionne un cercle plus ou moins étendu de clients réguliers. La cooptation empêche ou limite toute intrusion, car les clients ne peuvent présenter d’autres acquéreurs qu’en ayant eux mêmes au préalable fait montre de régularité. Un dealer a donc des clients réguliers, qui ne lui présenteront que de véritables futurs clients, le dealer refusant d’élargir le cercle de sa clientèle à des acheteurs dont le caractère douteux est palpable. Cette forme de trafic ne se développe qu’au sein d’une micro société, masquée par l’apparence de relations normales, exemptes de toutes drogues.

               Dans ces deux cas, l’intervention de la police nécessite un travail en amont, soit quand l’un des clients appréhendé en possession de drogue dénonce son revendeur et toute l’organisation, soit quand l’acheminement de la drogue est suivie dés sa source.

               Ce caractère d’économie souterraine est encore renforcé par une consommation de drogue qui touche toutes les classes de la société, car il est loin le temps ou seuls les marginaux et autres chevelus délurés étaient consommateurs. Cet accroissement augmente ainsi les cibles et rend par la même la tâche de plus en plus complexe aux enquêteurs.
 

               B - Une activité complexe.

               Surveiller un trafic de stupéfiants par l’extérieur n’est pas un gage infaillible de réussite dans la conduite des poursuites. En effet, l’organigramme d’un tel trafic reste dur à établir, car les grossistes, s’ils sont astucieux, peuvent utiliser des intermédiaires à l’occasion des opérations que leur commande leur activité et ainsi rester totalement invisible, et en cas de problèmes l’omerta leur offrira une issue rassurante. Le vendeur, semi-grossiste ou au détail, pourra engager des personnes pour les faire vendre à sa place et ce contre rémunération ; si, ici, il réduit son profit, il se donne au moins la chance de pouvoir le conserver, car il n’apparaîtra pas dans les transactions.

               Toutes ces ruses sont de natures à induire les enquêteurs en erreur, et si parfois elles n’aboutissent qu’a faire condamner des lampistes, confrontées a un travail plus long des enquêteurs elles ne pourront entraver le démantèlement d’une filière.

               Cette complexité se retrouve aussi au niveau de la mise en œuvre du trafic, où, comme en matière d’actes de commerce normaux, le cercle de la clientèle ne cessera de s’accroître avec le temps. Ainsi, il deviendra vite difficile pour les enquêteurs de se retrouver dans un enchevêtrement de relations, où l’amitié se mêle au commerce, où le client d’un jour sera le revendeur du sur lendemain : il n’y a pas de permanence de rôle, car le vendeur se fournira, en fonction des besoins de sa clientèle et en fonction des arrivages de produits, auprès de personnes différentes dont la nature varie sans cesse.

               Cette complexité se retrouve enfin dans les interrogatoires, où la personne interpellée n’avouera qu’une partie de ses activités, essayant ainsi, de masquer la forêt de son illégalité avec l’arbre de sa bonne foi. De plus, quand le trafiquant multiplie ses activités avec des clients différents, et ce sur une longue période, il en arrive au point de ne plus savoir ce qu’il a vendu et à qui il l’a vendu, ces opérations sont trop similaires, trop répétitives pour être retenues avec clarté par une personne qui ne se soucie que de son profit.

               Mais il est une autre raison qui préside à ces dérogations : c’est l’atteinte que porte à la société le développement de la criminalité organisée.
 

             2 - LES CAUSE RELATIVES AUX IMPLICATIONS DE CE TRAFIC DE STUPÉFIANTS.

               Le trafic de stupéfiants est l’un des commerces les plus rémunérateurs qui soit. Cette fabuleuse masse monétaire va surtout profiter aux organisations criminelles qui organisent et planifient ce commerce illicite. Or, comment définir cette criminalité organisée qui est par nature tellement organisée qu’on peut en oublier jusqu'à l’existence même ? Certains auteurs la définissent comme "l’association structurée et hiérarchisée de malfaiteurs professionnels, obéissant à des règles contraignantes, et planifiant méthodiquement les entreprises illicites qu’ils monopolisent grâce à l’utilisation systématique de la violence ". La criminalité organisée ferait peser, de part sa capacité financière, la menace d’une prise de pouvoir au niveau mondial. Mais c’est surtout en réinjectant le produit de son activité illicite dans le secteur légal, que ce type d’organisation devient dangereuse. Les trafics de tous ordres lui permettent de disposer d’une capacité d’investissement phénoménale lui permettant de blanchir par la suite les profits de son activité et donc de paraître gagner de l’argent de la manière la plus légale qui soit, par "des prises de participation majoritaires dans les grandes entreprises, ou par l’injection de capitaux criminels dans les circuits financiers ".

               Or, dans une société dominée par le règne de l’argent, ou le pouvoir que confère celui ci est le seul qui prime, cet argent lui attribue effectivement une certaine parcelle de pouvoir, qui multipliée tisse la base d’une société dirigée par des criminels, dont le pouvoir est tel qu’ils constituent une menace à la démocratie : "les échanges socio-politico-économiques des organisations criminelles visent le pouvoir, la domination et le contrôle,(…) ainsi qu’une manipulation des règles pour gérer en leur faveur le jeu ".

               La dernière catégorie de menace qu’induit le trafic de stupéfiants est résumée de façon laconique par le fait que le trafic de stupéfiants constitue une grave menace pour l’ordre public. Cette atteinte à l’ordre public est tour à tour invoquée comme fondement à la législation prohibitionniste et, par voie de conséquence, aux poursuites qui en découlent. Or cette atteinte à l’ordre public ne semble pas convaincante, dans la mesure où, comme nous allons le voir au cours du prochain chapitre, la notion d’ordre public est l’une des notions les plus floues que connaît notre droit.

 


CHAPITRE SECOND :

LA CRITIQUE DE CES RAISONS.
 

               Critiquer ce peut être discuter la valeur de quelque chose, en examiner les qualités et les défauts. En l’occurrence, l’examen dont il s’agit aujourd’hui est celui d’une législation ou plutôt des fondements de celle ci. Mais pourquoi diable se livrer à la critique ? Tout simplement car les mesures d’exception ne permettent pas d’arriver au résultat escompté. Il est alors permis de se demander si les raisons avancées sont les bonnes et surtout si elles sont pertinentes. Nous choisirons ici trois critiques majeures à l’encontre de cette législation : comment se servir de la notion d’ordre public pour justifier la répression, quand cette notion est mal, voire pas définie par le droit positif et quand, surtout, elle n’englobe que dans une certaine mesure les conséquences de la drogue ?(Section 1) ; comment ériger la santé publique comme argument majeur en faveur de la prohibition quand, dans la pratique, les impératifs de santé publique sont occultés ? ( Section 2) ; comment enfin, par une absence de rationalité dans le choix des cibles et dans les moyens de les atteindre, prétendre résoudre les problèmes causés par l’usage de stupéfiants ? (section 3)

 

SECTION 1

QUID DU TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC.
 

               La menace et les atteintes que cause le trafic de stupéfiants à l’ordre public est utilisée à la fois pour justifier notre législation, mais constitue aussi la formule la plus utilisé dans les cabinets d’instruction pour motiver la détention provisoire ou justifier le refus opposé à une demande de mise en liberté. Or, cette notion d’ordre public ne fait pas de la part de notre droit l’objet d’une définition précise. Il s’agira donc dans un premier temps d’en définir les contours (§ I), pour ensuite mettre en avant les atteintes portées à l’ordre public par le trafic de stupéfiants (§ II).
 

            § I - LA NOTION D’ORDRE PUBLIC.
 

               Cette notion n’est pas d’une clarté étincelante Pour mieux la cerner nous envisagerons l’affirmation de son caractère des plus flous (1), pour ensuite tenter de la définir avec plus de précision (2).
 

             1 - L’AFFIRMATION D’UNE NOTION FLOUE.

               L’ordre public est selon l’opinion majoritaire au sein de la doctrine une notion vague et abstraite : " l’ordre public est une notion vague complexe et changeante, quelque peu mystérieuse, en tout cas difficile et dangereuse à définir car elle est relative à l’époque et aux lieux ou elle est invoquée, et en même temps dépend d’un environnement politique moral et religieux ", "l’ordre public est une notion qu’on ressent plus qu’on ne peut l’exprimer ", "la notion d’ordre public a un caractère fuyant et insaisissable ".

               Il est donc clair que la notion même d’ordre public ne peut faire l’objet- d’une définition, bien qu’elle puisse apparaître comme le fondement même de l’organisation sociale, comme la discipline nécessaire à la communauté. L’ordre et la discipline fondent la liberté, la sécurité et par la même l’épanouissement individuel. Si cette notion d’ordre public apparaît comme orpheline de toute définition, il semble donc nécessaire d’essayer d’en tracer les contours avec plus de précision.
 

             2 - TENTATIVE DE DEFINITION.

               Si dans les autres matières que couvre le droit cette notion reste imprécise, elle apparaît néanmoins avec plus de clarté en droit criminel, éclairée en cela par le pragmatisme du préjudice. En effet, toute infraction cause un dommage à la victime directe de l’infraction, mais aussi, par ricochet, à la société toute entière, car elle trouble la tranquillité et la sécurité de tous les citoyens.

               L’ordre public se confond ici avec la notion de paix publique, qui ne peut elle-même être garantie que par la sécurité des personnes et la sûreté de la vie collective. C’est donc le trouble social causé par la commission de l’infraction et son rôle perturbateur au sein de la société qui sont mis en avant. Cette atteinte aux valeurs de la société fait de cet ordre un ordre public dans la mesure où il est une chose qui appartient à la collectivité, qui concerne un groupe pris dans son ensemble. Son maintien devient ainsi l’une des missions les plus importantes de ceux qui ont en charge de diriger la cité.

               Le fondement d’un tel ordre peut résider dans une juste morale minimale qui s’exprime à travers le droit naturel, calcul de bon sens fondé essentiellement sur la réciprocité dans l’attitude d’autrui.

               L’ordre public n’est à la base que l’expression de l’ordre, en tant qu’expression de l’organisation de la société, mais il est agrémenté d’une dimension supérieure qui lui confère une légitimité, le mettant à l’abri de toute contestation puisqu’il est une chose commune, un bien public. L’ordre public ne pourrait il pas être, en matière criminelle, le fruit d’une terminologie pompeuse, propre à la glose juridique, qui par nature complique les choses simples pour éviter d’en perdre le contrôle et ainsi s’assurer du monopole de son utilisation ? Avoir simplement opté pour l’ordre aurait été trop simpliste et donc fort peu juridique, pour l’ordre moral, trop présomptueux, pour l’ordre politique, trop restrictif.

               Or il s’agit ici de définir les atteintes que porte le trafic de stupéfiants à cet ordre public. Et de savoir si celles-ci sont réellement de nature à justifier ce régime dérogatoire.
 

            § II - LES ATTEINTES PORTEES A L’ORDRE 
            PUBLIC PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS.
 

               La mise en place d’un régime dérogatoire trouve l’une de ses justifications dans la gravité du trouble que cause ce type de trafic à l’ordre public. Or, en matière de stupéfiants, une approche neutre et objective, éloignée de tout clientélisme et de toute échéance politique, ne fait pas apparaître de trouble plus grave que dans d’autres catégories d’infractions, tels les crimes de sang, qui ne font pas l’objet de dérogations spécifiques. Il est donc nécessaire d’envisager dans un premier temps les atteintes portées par les usagers (1), pour, dans un deuxième temps envisager les atteintes portées par les trafiquants (2).
 

             1 - LES ATTEINTES PORTEES PAR LES USAGERS.

               A la différence des autres catégories d’infractions où les victimes sont majoritairement innocentes, le  trafic de stupéfiants ne fait pas de victimes, ou, à tout le moins, les victimes de la drogue ne sont que des victimes consentantes. A l’heure de la diffusion de l’information et de la connaissance, quand les campagnes de mise en garde sont légion, il ne peut être nié par personne que celui qui prend des drogues connaît pertinemment les risques auxquels il s’expose, au moins dans les grandes lignes. Il concourt donc à son propre préjudice.

               Mais un tel constat est par trop réducteur, car il est d’autres catégories de victimes qui subissent les affres de la toxicomanie : les victimes d’agressions perpétrées par des toxicomanes. Ces agressions sont liées à la dépendance de leur auteur : en état de manque, privé de toute liberté, poussé par la douleur il va commettre des infractions dont le produit sera réinjècté dans sa consommation de drogues.

               La question est alors de savoir si cette délinquance est l’apanage de tout drogué ? Les drogues sont elles susceptibles de pousser celui qui les consomme à commettre des actions violentes pour s’en procurer ?

               Ce type d’action nécessite de la part du produit une capacité élevée à entraîner la dépendance physique, car seule celle ci pousse au crime. Or, selon les conclusions du rapport Pelletier, cette dépendance physique ne se retrouve qu’avec les opiacés (opium, morphine, héroïne, …), les stimulants tels que la cocaïne ou les hallucinogènes ( cannabis, L.S.D., mescaline, extasy) n’entraînant pas de dépendance physique.

               Les consommateurs d’opiacés semblent donc "seuls " susceptibles de commettre des cambriolages, d’attaquer des pharmacies, de dépouiller de leurs biens des personnes âgées, ou encore de voler des autoradios, afin de pouvoir se procurer leur dose. Il y a en France 160.000 héroïnomanes, si bien que les atteintes qu’ils peuvent porter à l’ordre public, constituent une réelle menace. Ce triste constat n’est pas une fatalité, ni l’incarcération systématique, une panacée.

               Au delà de la distribution d’héroïne à laquelle la France n’est pas préparée, et tant que l’on ne s’attaquera pas de façon sérieuse et adulte à la lutte contre les causes de l’héroïnomanie, l’émergence des traitements de substitution peut apparaître comme une solution efficace.

               Cette forme de traitement est essentiellement axée en France sur la méthadone, morphinique de synthèse mis au point pendant la deuxième guerre mondiale pour étoffer l’arsenal thérapeutique des analgésiques. Radiée de la liste des stupéfiants, elle fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché en 1995. Ici, le but est simple : offrir aux toxicomanes les plus lourds une alternative à leur dépendance, en leur fournissant un produit de substitution de nature à remplacer l’héroïne. En 1972, la direction générale de la santé autorise l’ouverture de 52 places de traitement de substitution à la méthadone, en 1993 un projet prévoit la création de 1600 places, or, en 1994, on ne comptait que 700 patients traités. Ce nombre de places reste insuffisant face au nombre de toxicomanes, peut être en raison du coût de ce traitement qui varie de mille quatre cent francs à deux mille huit cent francs, ce qui peut paraître cher aux yeux de certains, mais qui constitue le prix à payer pour délivrer notre ordre public des atteintes qui lui sont portées.

               Si ces atteintes constituent un volume non négligeable, elles ont le mérite d’être palpables, à la différence des atteintes causées à l’ordre public par les trafiquants.
 

             2 - LES ATTEINTES PORTEES PAR LES TRAFIQUANTS.

               L’atteinte principale que peuvent porter les trafiquants, est due au fait "qu’ils sont des vendeurs de mort ", mais le cynisme de l’auteur le pousse à dire qu’il ne vend de la mort qu’à ceux qui veulent s’en procurer.

               Or c’est un autre problème qu’il s’agit ici de mettre en avant : pour 1996, les profits issus du trafic de stupéfiants sont estimés à un montant compris entre 300 et 500 milliards de dollars, ce qui représenterait la moitié des profits des organisations criminelles transnationales. C’est dire l’importance de ces organisations dont la capacité financière est colossale, et va naturellement se traduire par des investissement tant dans le secteur criminel que dans le secteur légal.

               Ainsi, en investissant dans nombre d’activités légales, ces organisations assurent non seulement le blanchiment de leur ressources, mais aussi la constitution d’un capital hors d’atteinte de toute confiscation car généré en dehors de toute activité criminelle. C’est par l’intermédiaire des paradis fiscaux que les organisations criminelles trouvent un moyen efficace de placement. On dénombre environ cinquante de ces paradis, avec notamment les îles caïmans qui constituent le cinquième centre bancaire du monde. La banque américaine Lynch, estime à 3000 millions de dollars la fortune privée gérée depuis les paradis fiscaux, soit 15 % du P.N.B. mondial

               Ce recyclage de l’argent sale est rendu possible grâce au secret bancaire, à l’anonymat des transactions, mais aussi par l’appétit vorace des banquiers peu sourcilleux quand il s’agit de dépôts.

               Selon le directeur central adjoint de la police judiciaire, la France n’est que modestement touchée par la criminalité organisée, qui s’y développe très peu, et, en tout cas, moins que la petite et moyenne délinquance. En revanche, d’autres états sont plus durement touchés par ce phénomène comme, par exemple, la Russie, où la criminalité organisée contrôle 40 % de l’économie, la moitié du parc immobilier de Moscou, les deux tiers des institutions commerciales, soit au total 35000 entreprises, 400 banques et 150 société d’états. En Colombie, la campagne électorale pour l’élection du président Samper au rait bénéficié de contributions financières substantielles du cartel de Cali.

               Ce bref constat est alarmiste, il traduit la colossale puissance de la criminalité organisée, dont la moitié de la force provient du trafic de stupéfiants. Ces organisations constituent donc une menace latente pour l’ordre public.

               Pourtant, cette menace, qu’on le veuille ou non, n’est que l’un des fruits de la politique prohibitionniste : la criminalité organisée vit sous assistance respiratoire, alimentée par l’énergie que lui confère son monopole en matière de trafic de stupéfiants. Tant que les États ne prendront pas en main la gestion des drogues, ils feront le jeu de ces organisations en leur permettant de s’enrichir et de se développer à travers les circuits financiers légaux. Or, comme nous le verrons, la politique qui est menée à cet endroit est essentiellement répressive ce qui n’est pas une fin en soi  : "le renforcement au niveau international des services chargés de faire respecter les lois ne représente qu’un palliatif. A défaut de progrès simultanés du développement économique et social, la criminalité organisée, à une échelle globale et structurée, persistera ".

               Tel le toxicomane qui planifie sa propre mort, l’état français pérennise la potentialité des atteintes à l’ordre public en restant aveuglé par le mythe de la répression, alors même que nos voisins Européens se lancent dans des politiques plus réfléchies, ce qui leur vaut, au passage, la critique d’une France qui même si elle est isolée dans ce domaine, continue de croire dur comme fer que sa politique est la bonne, que sa politique est la seule qui soit valable malgré l’échec de plus en plus patent de celle ci et ce, au mépris des expériences étrangères. Ces dernières, mettent de plus en œuvre des expérimentations plus justes en matière de santé publique.

 

SECTION 2

QUID DE L’ARGUMENT DE SANTE PUBLIQUE.
 

               Toutes les drogues, causent des préjudices à la santé physique et psychique de ceux qui les utilisent. Ce serait faire montre d’ignorance que de prétendre le contraire. C’est donc tout naturellement que la gestion des drogues fut insérée dans le Code de la santé publique. Or, si l’un des fondements de la prohibition de l’usage de drogue réside dans un argument de santé publique, la politique qui est menée en France n’en traduit que de maigres reflets. En effet, la politique française en la matière ne montre d’abord qu’un relatif souci de la santé des toxicomanes (§ I), mais aussi, et surtout elle permet, organise et tire profit de la commercialisation des drogues licites, tout aussi dangereuses que les illicites (§ II).
 

            § I - DES ACTIONS PEU CONVAIQUANTES
            EN MATIÈRE DE SANTE PUBLIQUE.
 

               L’argument de santé publique est brandi depuis de nombreuses années, voire des décennies, tout les spécialistes s’accordant pour dire que le toxicomane est avant tout un malade qu’il faut soigner. Dés lors la répression n’aurait pas du prendre le pas sur le traitement, mais chose plus grave on note une absence de cohérence dans la politique sanitaire (1), et une absence de cohérence dans l’approche du problème (2).
 

             1 - L’ABSENCE DE COHERENCE DANS LA POLITIQUE SANITAIRE.

               Comment parler de santé publique quand on interdit la vente ou l’échange de seringues en pleine épidémie de sida, et ce, tout en connaissant le mode de contamination par voie intraveineuse. Depuis 1981, le sida contamine la planète à un rythme inquiétant, la France n’étant pas épargnée par ce phénomène. Or, de 1972 à 1987, la vente de seringues est réglementée de façon stricte. Le décret du 13 mars 1972 prévoit que les seringues ne peuvent être vendues qu’en pharmacie à des majeurs justifiant de leur identité, le but clairement affiché étant de lutter contre la propagation des drogues injectables. La conséquence est simple : les toxicomanes privés de seringues neuves s’échangent les seringues usagées à tours de bras, ce qui fait progresser en flèche le nombre de contaminations par voie intraveineuses puisqu’une même seringue sert les besoins de plusieurs toxicomanes. Après six années de contamination, en pleine période d’épidémie, l’état se décide enfin à agir : le décret du 13 mai 1987 autorise la vente libre de seringues en pharmacie sans justification d’identité ; la distribution de seringues à titre gratuit par toute association à but non lucratif ou personne menant une action de prévention du sida ou de réduction des risques est ensuite prévue par le décret du 7 mars 1995.

               Cette réglementation traduisant une prise de conscience tardive de l’ampleur du problème débouche néanmoins en 1992 sur la vente d’une "stéri-box " contenant deux seringues, des tampons alcoolisés, de l’eau stérile, un préservatif et un message de prévention pour cinq francs.

               Ce changement de cap radical, ne doit pas faire oublier le nombre de morts qu’a causé cette politique irresponsable et meurtrière, qui décidément semble être l’apanage de la République française si l’on s’en réfère au problème du sang contaminé distribué aux hémophiles. Et si, sur les tombes de ces victimes les fleurs commencent à faner, il en est d’autres où les fleurs semblent plus fraîches.

               En effet comment parler de santé publique quand la répression aboutit encore à des résultats désastreux. Quelle est la qualité de la drogue que les toxicomanes s’injectent dans les veines, dans les narines ou les poumons ?

               Le marché tend à pousser les vendeurs à "couper "leur marchandise à outrance, que ce soit avec du saccharose ou de l’aspirine quand le revendeur est gentil, ou de la strychnine, de l’acide de batterie ou de la mort aux rats quand il l’est un peu moins. Les drogues sont coupées et recoupées au fur et à mesure qu’elles changent de main, ce qui les rend encore plus dangereuses que ce qu’elles ne l’étaient déjà à la base. Et même si médecins sans frontières organise des opérations de prévention dans les soirées "rave " ( sortes de messes musicales vouées au culte de la drogue) en testant grâce à des réactifs chimiques la pureté de l’extasy qui y est consommée, cette initiative reste bien isolée et mériterait de bénéficier d’un écho plus important.
 

             2 - LE MANQUE DE COHERENCE DANS L’APPROCHE DU PROBLEME.

               Le pourcentage de personnes qui déclarent avoir pris des drogues au cours de leur vie est passé de 12 % en 1992 à 16 % en 1995. Il s’agissait pour plus de 90 % de cannabis. De plus, 26 % des personnes interrogées dans les centres de sélection des armées avouent avoir consommé du cannabis dans les trois derniers mois.

               Ces chiffres montrent la banalité de la consommation de cette drogue. Or les fondements sanitaires de son interdiction restent flous, lorsque comme nous le verrons, les ravages occasionnés par l’alcool et le tabac constituent une réalité plus effrayante. Pourquoi cet engouement pour une drogue, qui apparaît aux yeux de certains comme une substance anodine et peu dangereuse ? Il appartient à "l’état de montrer que le cannabis prive le consommateur de son entendement et que les risques qu’ils prennent engendrent des coûts que la société doit assumer pour eux. Sinon, plonger deux millions de consommateurs de cannabis dans l’illégalité n’a pas de sens ". Or, cette preuve n’est pas apportée. "Alors qu’une majorité de la population se montre favorable à la dépénalisation du cannabis, les gouvernements s’y refusent feignant d’ignorer que de ce fait des millions de jeunes apprennent à transgresser la loi ". De plus, le gouvernement feint aussi d’ignorer les conclusions des scientifiques à ce propos, car si le rapport Pelletier relève que "le fait de fumer occasionnellement du haschich ne signifie pas la même chose que de se shooter plusieurs fois par jour ", le rapport de la commission Henrion, mise sur pied en mars 1994 par S. Veil, propose, quant à lui, de se borner à interdire l’usage du cannabis aux mineurs de moins de dix huit ans ainsi que dans les lieux publics. Le Comité consultatif national d’éthique opte quant à lui, pour une réglementation propre à chaque substance en tenant compte de sa toxicité, du risque de dépendance liés à sa consommation, du danger de désocialisation qu’elle entraîne. L’association nationale des intervenants en toxicomanie, composée de médecins et de psychiatres, réclame que le problème du cannabis soit dissocié de celui des autres des drogues, et que soit étudié une forme de législation du cannabis, qui limite l’interdit comme pour l’alcool, à la vente aux mineurs et permette de contrôler sa commercialisation.

               Ce n’est pas une attitude responsable que de prétendre gérer le problème que cause la drogue à la santé publique, sans se soucier de l’avis de scientifiques et de professionnels de la santé. L’argument de santé publique ne peut plus être brandi comme un étendard annonçant l’armée de la répression, car, comme la santé relève de la science il faut laisser les problèmes relevant de la santé publique à ceux qui possèdent les compétences nécessaires à sa gestion. Mais cette vision des choses se retrouve aussi en sens inverse, avec la commercialisation de drogues licites.
 
 

            § II - L’ARGUMENT DE SANTE PUBLIQUE 
            MIS A MAL PAR LA LEGALITE DE CERTAINES DROGUES.
 

               Si les drogues faisaient autant de morts que le tabac ou l’alcool, on est en droit de se demander quel serait l’état de la répression. Or, la consommation de drogues licites, "celles dont l’usage, la promotion et le commerce sont admis dans la société " est non seulement autorisée mais, profite aussi de façon significative aux caisses de l’état. Nous étudierons donc dans une première partie les ravages liés à l’alcool (1), pour dans une seconde partie étudier ceux causés par le tabac(2).
 

             1 - LES RAVAGES DE L’ALCOOL.

               La question est ici de savoir comment une société aussi répressive que la notre, peut autoriser une pratique aussi létale que l’alcoolisme ? Comment tolérer une substance, qui selon l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), entraîne une dépendance physique et psychique moyenne à marquée, assortie d’une tolérance certaine, alors que, dans la même classification de l’Organisation, les opiacés et la cocaïne entraînent le même type de dépendance ?

               Comment, de la même façon, autoriser la consommation d’un produit qui tue 45000 personnes par an, rien qu’en France, et qui est au troisième rang dans les causes de mortalité derrière le cancer et les maladies cardio-vasculaires, qui est responsable de 60 % des homicides et violences volontaires, et, dans la même proportion, des mauvais traitements à enfant ?

               Certes, le législateur se donne bonne conscience en promulguant des lois destinées à en freiner la consommation ou à lutter contre les ravages qu’il occasionne ; mais cela manque cruellement de conviction et surtout d’effets, car la consommation d’alcool et les morts qui en découlent ne semblent pas être en passe de diminuer. Mais alors, pourquoi (et comment) interdire les drogues quand le nombre de décès qui sont liés à leur usage est "insignifiant " par rapport à la masse précédente ? Le nombre de décès par surdose, enregistre une baisse significative avec une diminution de 42 % (393 en 1996, contre 228 en 1997). Ils sont causés dans 90 % des cas par l’héroïne et dans 2.5 % des cas par la cocaïne.

               De plus, les décès liés à l’alcoolisme ne représentent que la partie visible de l’iceberg, car l’alcool aurait représenté en 1989 8 % des dépenses de santé, atteignant pour la seule sécurité sociale vingt-cinq milliards de francs. Cela n’a rien d’étonnant quand on sait que 91 % des personnes entre 18 et 75 ans déclarent avoir consommé en 1995 au moins une boisson alcoolisée, et que nous vivons dans un pays qui compte 8 % d’alcoolo-dépendants, (soit environ trois millions et demi de personnes) et possède 19 % d’individus ayant un problème avec l’alcool, dans un pays où la production est supérieure à la consommation, et où un quart des buveurs boivent les trois quart de la production, soit treize litres d’alcool pur par personne et par an !

               Pourquoi le législateur quand il entend protéger la santé publique n’étend t’il pas l’interdiction à l’alcool ? Cela semble d’une part impossible, l’échec de la prohibition aux États-Unis suffisant à le démontrer ; mais, oubliant que les mêmes causes produisent les mêmes effets le législateur poursuit sur sa lancée répressive en matière de stupéfiants. D’autre part, la France est un pays d’alcooliques et, suivant les régions un pays d’ivrognes, qui revendique sa culture de la beuverie, et ce, à grand renfort de chansons paillardes et d’odes aux vertus du vin (malheureusement classé par l’I.N.S.E.R.M. parmi les substances susceptibles d’abus toxicomaniaque). Enfin, il existe un obstacle économique majeur à cette suppression, qui témoignerait pourtant d’une honnêteté et d’une maturité intellectuelles, l’alcool : rapporte à l’état deux pour cent de ses recettes soit, en 1985, dix milliards de francs.

               C’est donc cette logique purement marchande, peu soucieuse des impératifs sanitaires qu’agite le législateur en guise de protection de la santé publique ? Le lobby viticole est ainsi plus efficient et plus puissant que le lobby anti prohibitionniste incarcéré sur le fondement de l’article L630 du Code de la santé publique. Mais il est une autre drogue dont la dangerosité constitue aussi une réalité :il s’agit du tabac.
 

             2 - LES RAVAGES DU TABAC.

               Globalement, le pourcentage de fumeurs est resté relativement stable depuis environ vingt ans et se situe autour de 40 % de la population, avec une pointe concernant les jeunes entre 18 et 24 ans dont la moitié fume. Ici encore, la rigueur et l’honnêteté commanderaient de revoir une législation critiquable. Selon l’O.M.S., les maladies liées à l’usage du tabac ont fait deux millions et demi de victimes dans le monde en 1997, dont soixante mille en France. De plus la mortalité liée au tabac atteindra dix millions de personnes en 2025 avec, au rang des pays les plus touchés, ceux du tiers monde.

               Ce constat est d’autant plus inquiétant que, toujours selon l’O.M.S., la nicotine est une substance dont l’aptitude à engendrer une dépendance est aussi forte que la cocaïne. Alors, comment ne pas parler de drogue, et comment de la même façon ne pas entrevoir une certaine hypocrisie législative quand on sait que le principal obstacle à l’interdiction du tabac est de nature financière ? Car de 1960 à 1997 les taxes versée par la S.E.I.T.A. à l’état sont passées de 55 à 897 % . Les différentes taxes sur le tabac ( T.V.A., taxe sur le prix de vente et droit à la consommation) rapportent cinquante six milliards de francs à l’état.

               C’est un bien triste constat que celui du maniement par l’état français du concept de santé publique. La distinction entre drogues licites et illicites aboutit à des aberrations et débouche naturellement sur l’injustice et l’iniquité. La rationalité n’est donc pas de mise en matière de santé publique, mais elle ne l’est pas non plus en matière de répression.

 

SECTION 3

QUID DE LA RATIONALITE DE LA RÉPRESSION.
 
 

               Est rationnel ce qui provient de la raison, ce qui est déduit par le raisonnement. Or, en matière de raisonnement, celui que nous offre notre législation est un peu court. D’une part, la France est l’un des derniers pays en Europe à maintenir le cap de la répression avec obstination, d’autre part, les résultats qui découlent de cette mise en œuvre apparaissent pour le moins étonnants. Si bien que nous étudierons dans une première partie le défaut de rationalité dans les objectifs de cette législation (§ I), pour dans une deuxième partie traiter de l’absence de rationalité dans le choix des cibles (§ II).

            § I - LE DÉFAUT DE RATIONALITE DANS
            LES OBJECTIFS.

               Comme nous allons le voir, la France, apparaît en cette matière de plus en plus isolée en Europe (1), mais, au delà de cet isolement qui traduit de nobles objectifs trop ambitieux, les moyens financiers mis en œuvre pour lutter contre le trafic de stupéfiants ne sont, quant à eux, pas en accord avec les ambitions initiales (2).
 

             1 - L’ISOLEMENT FRANÇAIS.

               La politique ultra répressive de la France en matière de drogues apparaît comme bien isolée en Europe. La France est le pays le plus sévère alors que tous nos voisins connaissent ou adoptent des régimes plus souples. En effet, la dépénalisation de l’usage est une constante en Europe sauf en France, au Portugal et au Luxembourg. Néanmoins, la France s’arqueboute sur ses positions et n’en démord pas : si l’union fait la force, si la majorité fait la décision, la France constitue alors la majorité à elle seule. Se pose alors la question de la légitimité de cette position, car comment imposer à d’autres pays une autre voie que celle qu’ils ont choisie sans faire preuve d’ingérence ? C’est pourtant ce que fait notre Président de la République quand il plaide régulièrement pour l’alignement des Néerlandais sur une politique répressive .Ce discours apparaît néanmoins étonnamment paradoxal car, si le Président Chirac dénonce avec force le "supermarché néerlandais des drogues ", il s’abstient lors de ses déplacements au Maroc de toute déclaration musclée contre ce pays qui fournit plus de 70 % de la résine de cannabis consommée en France…
 

             2 - LE DÉFAUT DE RATIONALITE DANS LES CHOIX BUDGETAIRES.

               La lutte contre la drogue pourrait être l’un des plus grands combats de la démocratie en cette fin de siècle. Or deux constatations s’imposent : d’une part, la lutte contre le trafic de drogue demande beaucoup d’argent, et d’autre part, la part du budget consacrée à ceux qui ont en charge de lutter contre ce trafic est loin d’être pharaonique.

               En 1995, quatre milliards et demi de francs ont étés dépensées par l’administration pour lutter contre le trafic de drogue, avec 210 magistrats occupés à plein temps par les infractions à la législation sur les stupéfiants, pour un coût de soixante treize millions de francs. Le coût des activités pénales liées aux infractions à la législation sur les stupéfiants représente 7,7 % du coût correctionnel total. Les autres fonctionnaires intervenant dans la procédure ont coûté cinquante-trois millions de francs.

               La guerre contre la drogue coûte cher à l’état, mais cet investissement est il rentable lorsque, comme nous le verrons dans la seconde partie, 90 % des infractions à la législation sur les stupéfiants sont des infractions d’usage ? Est ce en traquant l’usager que l’on lutte efficacement contre le trafic et les trafiquants ? Est ce en dépensant les recettes publiques dans un combat perdu d’avance que l’on va combler le fossé des inégalités sociales en France ? Mais ce n’est pas tout : à l’heure ou l’on parle de l’encombrement des prisons françaises, de surpopulation carcérale, l’infraction à la législation sur les stupéfiants constitue en 1993 et 1994 le premier motif d’incarcération, 11816 personnes ont étés incarcérés en 1995 pour ce motif. Cette rationalité apparaît d’autant plus aberrante quand sur les cinq milliards de francs que constitue la dépense des administrations centrales, 70 % sont consacrés à la répression, ce qui comme, tout le monde le sait, est une thérapie efficace contre la pathologie toxicomaniaque mais aussi, le meilleur moyen de remédier au problème de la surpopulation carcérale.

               Vouloir lutter contre un problème c’est avant tout se donner les moyens d’y parvenir. Or, quel est le budget du ministère de la justice ? Selon le ministère de l’économie et des finances, ce budget est pour 1998 de 23903 millions de francs, soit environ le même que, celui alloué au ministère des anciens combattants, alors que dans le même temps, celui de la défense est 10 fois supérieur. Il est alors permis de faire deux constatations :

               L’intérêt accordé aux offices de la justice reste bien maigre, ce qui entraîne des résultats étonnants. Les sections des parquets chargés de la lutte contre les stupéfiants sont débordées et, il leur devient ainsi impossible de poursuivre leurs investigations dans de bonnes conditions. Dans certains ressorts, on "brade " les peines applicables pour trafic de stupéfiants : ainsi, à Lille, les cabinets encombrés ne poursuivent plus les personnes trouvées à la frontière avec de grosses quantités de stupéfiants sur la base du trafic, mais sur celle du délit douanier de contrebande, aux fins de bénéficier de la procédure de comparution immédiate qui implique une peine maximale de sept ans de prison. Résultat : le trafiquant arrêté à Lille avec un kilo d’héroïne sera moins sévèrement puni que s’il avait été interpellé à Marseille. Est ce ainsi que ce traduit l’égalité des citoyens devant la loi ?

               Il est, de plus, fréquent d’entendre les services d’enquête se plaindre de la supériorité des moyens financiers dont disposent les trafiquants. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas affecter directement le produit des amendes pénales à la lutte contre le trafic et, de la même façon, pourquoi ne pas se servir des moyens dont disposent les trafiquants, comme cela se fait aux États-Unis où tout ce qui est confisqué par la Drug Enforcement Administration est utilisé par elle pour lutter contre les trafiquants.

               Cette irrationalité budgétaire qui caractérise notre pays se double aussi d’un manque de rationalité dans le choix des cibles.
 

            § II - LE DÉFAUT DE RATIONALITE DANS
            LE CHOIX DES CIBLES.
 

               Ce défaut est palpable à deux égards, tout d’abord au niveau des personnes visées par la répression (1) et ensuite, par rapport, aux produits (2).
 

             1 - QUANT AUX PERSONNES.

               Selon l’Office Central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), 89.285 personnes ont fait en 1997 l’objet d’une interpellation dans le cadre d’infractions à la législation sur les stupéfiants, sur un nombre total de 46.342 affaires. Or, la part des trafiquants au sein des personnes interpellées reste fortement minoritaire en ne totalisant que 7 % du volume des interpellations : 6.560 personnes ont donc été interpellées pour infraction de trafic. Le trafiquant est donc traqué par les services de douanes, de police et de gendarmerie avec peu de résultats. En effet, la principale cible de ces services est l’usager, "l’usage constitue le motif d’interpellation pour infraction à la législation sur les stupéfiants le plus fréquent, en 1997 il représente plus de 90 % d’entre elles ", ce nombre ayant été multiplié par deux en moins de cinq ans. L’accroissement significatif de ce nombre provient de la hausse du nombre d’usagers, combiné à une augmentation de l’activité des services chargés de cette lutte.

               A ce stade, deux constatations s’imposent. D’une part, quand les services de douane, de police et de gendarmerie sont occupés à interpeller des usagers ils ne consacrent que peu de temps aux trafiquants, d’autant plus qu’en 1997 les interpellations pour trafic ont chuté de 22 % et ce, sans suivre la courbe de la consommation. D’autre part, il faut noter à décharge que, ces interpellations pour usage sont souvent à la base d’une procédure pour trafic. Elles constituent le seul maillon visible d’une chaîne qui l’est moins. En effet, nombre de procédures ont pour commencement une infraction d’usage qui, exploitée lors de la garde à vue, pourra déboucher sur la dénonciation de celui qui a vendu le produit. Ainsi, de fil en aiguille, de dénonciations en interrogatoires est il possible de remonter une filière et d’aboutir à son démantèlement.

               Mais, si les usager sont avant tout des malades, 29 % d’entre eux seront condamnés à de la prison ferme, et "soignés " derrières des barreaux pendant une période n’excédant pas six mois pour 82 % d’entre eux.

               La France fait donc montre d’une grande sévérité face aux usagers, qui plus faciles à appréhender, viennent grossir les statistiques ce qui permet de pouvoir dresser, preuves à l’appui, un tableau encore plus effrayant de la situation. Mais les usagers constituent une cible plus docile et plus facile à atteindre, mais et moins dangereuse que les trafiquants.

               Ce constat prend néanmoins une tout autre tournure à la lumière de la nature des produits utilisés par les usagers lors de leur interpellation.
 

             2 - QUANT AUX PRODUITS.

               Selon l’OCRTIS, , les différents services français de lutte contre les stupéfiants ont saisi en 1997 56.291 kg de drogues diverses (nonobstant les doses de LSD ou d’extasy). Ce brillant rapport d’activité n’est en fait que le reflet d’une piètre efficacité. Car, sur ces 56 tonnes, 55 sont constituées de cannabis (résine, herbe ou huile), soit environ 97 % du volume total des saisies ! De plus, le cannabis et ses dérivés représentent 42 % des interpellations pour trafic et, si 90 % des infractions à la législation sur les stupéfiants sont des infractions d’usage, 92 % d’entre elles concernent du cannabis. Même si les efforts des services "anti-drogue " ne sont pas uniquement concentrés sur la chasse au haschich, c’est pourtant dans ce domaine qu’ils réalisent leurs meilleurs scores. Si 97 % des saisies sont du cannabis, ont peut se demander si 97 % du temps de travail de ces services n’est pas consacré à lutter contre une drogue dont l’interdiction ne repose sur aucun fondement valable et si 97 % de ce même temps ne devrait pas être pas consacré à lutter contre des drogues hautement plus dangereuses.

               C’est donc la classification des drogues qui paralyse la répression. Si bien qu’un recentrage des objectifs fondé sur une prise en considération de la nocivité des produits et de leur caractère criminogène aboutirait à des résultats plus probants
.
               Le moment n’est il pas venu de changer de cap pour que cessent injustices et incohérences ? L’uns des plus éminents spécialistes français de la toxicomanie, le docteur Olivenstein plaide en ce sens et déclare lors du troisième congrès sur la toxicomanie à Lisbonne "que l’interdiction de la consommation du cannabis est un mal pour la démocratie ", et il prône à ce titre " la légalisation du cannabis à partir de 18 ans ".

               Le classement du cannabis parmi les produits stupéfiants date de la convention de Genève de 1925. C’est sous la pression des États-Unis que le cannabis est classé comme tel en droit international, les représentants de ce pays arguant à l’appui de leur thèse, nonobstant "le fait que le cannabis n’engendre pas vraiment la toxicomanie ", que "le cannabis n’est bien souvent qu’un premier pas vers l’usage de l’héroïne ". Si bien que les produits visés par le tableau 1 de la convention unique de 1961 sur les stupéfiants, regroupent 78 substances avec, "pèle mêle ", l’opium, l’héroïne, la cocaïne et le cannabis .Sont donc mis sur un pied d’égalité des produits d’une nature et d’un pouvoir toxicomanogène variant du tout au tout et ce, au mépris de toute considération scientifique.
 

               Il serait donc plus utile, afin de poursuivre réellement un objectif de santé publique et de préservation de l’ordre public, d’opérer un revirement salutaire : Soit l’état prend en charge la diffusion, la commercialisation et le contrôle de toutes les drogues afin de préserver la santé publique, mais aussi l’ordre public, des atteintes que peut lui porter la criminalité organisée en lui retirant la jouissance d’une masse financière babylonienne qui la renforce et lui permet de se consolider de jour en jour. Soit l’état décide de séparer le cannabis des autres drogues permettant ainsi aux services de police, de gendarmerie et de douane, de ne se concentrer que sur les drogues réellement dangereuses, mais ici cette option fera toujours le jeu de la criminalité organisée, dans la mesure où elle lui permet de conserver le monopole de la distribution des drogues. Soit, enfin, l’état poursuit sur sa lancée répressive en risquant de perdre totalement le contrôle de la situation, car l’évolution du marché tend à prouver que la voie prohibitionniste est une impasse et ce, quelque soit sa vigueur

 

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