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PARTIE 2 : LES FONDEMENTS DU REGIME DEROGATOIRE  

TITRE II : L'EVOLUTION DES DEROGATIONS

CHAPITRE 1 : L'ARSENAL PENAL DANS L'IMPASSE ?

Section 1 L’EVOLUTION ET LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU MARCHE DES STUPÉFIANTS.
Section 2 L’EVOLUTION LIEE A LA MONDIALISATION DU PHENOMENE.

CHAPITRE 2 : VERS UN MODELE AMERICAIN ?

Section 1 LA LEGISLATION AMERICAINE.
Section 2 L’ECHEC DU TOUT REPRESSIF.

 

TITRE SECOND :

L’EVOLUTION DES DEROGATIONS.
 

               La question que soulève l’évolution des dérogations en matière de procédure pénale est d’une simplicité évangélique : il s’agit de savoir si l’arsenal pénal mis en place par le législateur est efficace, cette efficacité ne pouvant être envisagée que sous le jour de l’évolution globale de ce marché des stupéfiants.

               Mais la réponse à cette question se révèle être lourde de conséquences. En effet, s’il s’avère impossible de juguler la consommation de drogues à travers le monde, quelle va être alors l’attitude à adopter ? Faire machine arrière et ainsi renier les convictions qui ont conduit à des décennies de guerre contre la drogue ? S’orienter au contraire vers un modèle encore plus répressif, comme celui offert par les États-Unis, où la lutte, telle une croisade, revêt une dimension quasi mystique ? Or ce modèle ultra répressif ne parvient pas, comme nous le verrons, à faire face aux problèmes.

              Pour envisager cette évolution nous tenterons de savoir si l’arsenal pénal mis en place par le législateur se trouve dans l’impasse (chapitre 1) mais il nous faudra aussi examiner à cette fin, l’opportunité de se diriger vers un modèle américain (chapitre 2).
 
 

CHAPITRE PREMIER :

L’ARSENAL PÉNAL DANS L’IMPASSE ?
 

               Comment juger de l’efficacité d’une législation, et de la qualité de celle ci ? Il est possible de se faire une idée sur la question en étudiant la dynamique d’une infraction, en examinant, par exemple, la progression du nombre de crimes et délits consécutivement à l’adoption puis à l’application d’une législation plus sévère. En matière de trafic de stupéfiants, cette analyse est édifiante : c’est au contraire l’augmentation continue des crimes et délits qui commande cette évolution depuis prés de trente ans. Cette méthode d’évaluation n’est donc pas la bonne ou alors, contient la preuve évidente de l’inefficacité de notre législation.

               L’évaluation de cette efficacité peut se traiter à deux niveaux, il peut être utile d’envisager l’évolution possible du marché (section 1), mais on peut aussi envisager cette évolution au niveau mondial (section 2), dans la mesure où le problème de la drogue ne peut et ne pourra être résolu qu’à l’échelon international.

 

SECTION 1

L’EVOLUTION
ET LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
DU MARCHE DES STUPÉFIANTS.
 

               Étudier le marché peut se révéler très instructif. Cela permet d’évaluer l’impact d’une législation répressive sur l’évolution de celui ci, et aussi de déterminer quelles sont les nouvelles tendances en matière de drogues. En effet, leur utilisation guidée par le plaisir est soumise à une évolution, car aux drogues consommées régulièrement vient s’ajouter un regain d’intérêt pour de nouvelles drogues (§ I). Si cette étude fait apparaître une tendance générale de consommation, elle peut se doubler d’une autre étude ; puisque le trafic de drogue est soumis à une logique mercantile et possède à cet égard une dimension économique qui lui est propre. L’étude de cette dynamique des drogues s’avère être incontournable dans la mesure où le marché des stupéfiants peut s’analyser comme un marché dynamisé par la répression (§ II).
 

            § I - L’EVOLUTION ACTUELLE DU MARCHE.
 

               Selon le chef de l’OCRTIS "le trafic de drogues est organisé en grands flux trans-frontières, dont les modalités peuvent varier d’une filière ou d’un réseau à l’autre, mais qui suivent pour l’essentiel des itinéraires connus ". Le trafic emprunte donc des itinéraires connus pour alimenter un marché qui est toujours plus gourmand de drogues multiples et variées. Les services chargés de la lutte dans ce domaine ont coutume de dire que seulement 10% des drogues qui circulent dans le pays sont appréhendées lors de leur entrée sur le territoire ; il y aurait donc, par voie de conséquence, 90 fois plus de drogue que les 56 tonnes saisies en 1997. On peut s’interroger sur la méthode d’évaluation permettant d’aboutir à un tel pourcentage. Mythe entretenu par ceux qui ont en charge de lutter contre ce phénomène pour sensibiliser à leur combat une opinion publique hésitante et ainsi obtenir des crédits supplémentaires, ou froide réalité d’une impuissance qui n’ose pas dire son nom ? Quoi qu’il en soit, la réalité française du marché des drogues peut être analysée sous deux angles différents, d’une part sous l’angle des drogues dites traditionnelles(1), d’autre part sous celui de l’émergence des nouvelles drogues (2).
 

             1 - LE MARCHE DES DROGUES TRADITIONNELLES.

               Les drogues dites traditionnelles, car faites à bases de plantes, peuvent être nommées ainsi à cause de la permanence de leur consommation sous l’ère moderne de la drogue, elles constituent la panoplie de base du toxicomane. Ces drogues sont le cannabis (a), l’héroïne (b), et la cocaïne (c).
 

               A - Le Cannabis.

               Il s’agit de la drogue la plus consommée en France : 90% des sept millions de personnes qui ont consommé au moins une fois de la drogue dans leur vie on essayées le haschich. En France 55,122 tonnes de cannabis et de ses dérivés ont étés saisies en 1997. Néanmoins, la résine de cannabis est la drogue la plus utilisée en France, car elle représente 92,8 % des quantités de cannabis saisies. Cette drogue fait l’objet d’un réel engouement ; son aspect récréatif en fait une drogue facilement consommable dans la mesure où le caractère de sa dangerosité ne s’avère pas être rapporté avec précision. Toutes les classes de la société sont touchées par ce phénomène, et il est ainsi possible d’envisager le développement constant d’un produit décidément très prosélyte.

               C’est le Maroc qui constitue le principal fournisseur de haschich en France, avec plus de 70 %, aidé en cela par le Liban qui, quant à lui, fournit 14 % du total du haschich consommé. L’Espagne s’avère être une zone de stockage pour près de 60 % de la production marocaine destinée aux filières européennes. La résine suit les routes empruntées par les véhicules particuliers ou les poids lourds. Mais les saisies sont aussi souvent opérées dans des véhicules débarquant de transbordeurs dans les ports de Méditerranée, à Séte ou encore à Marseille, les ports de la Manche ne totalisant que 19 % des saisies.

               De plus, il existe un trafic de "fourmis " constitué d’individus consommateurs qui se déplacent au Pays Bas pour acquérir cette drogue en vue de leur consommation personnelle.

              La France apparaît néanmoins comme un pays de transit de la résine de cannabis, dans la mesure où seulement 26 % des saisies étaient destinées au marche national.

               L’herbe de cannabis reste quant à elle moins répandue, même si sa culture est une constante en France, où le climat se prête fort bien à ses exigences. La majorité de l’herbe saisie provient à 55 % d’Afrique ( pour 42 % du Nigeria) et dans une moindre proportion des caraïbes (28 %) et des Pays-Bas ( 8,8 %)
 

               B - La Cocaïne.

               En 1997, c’est prés de 844 kg de cocaïne qui ont été saisis par les services de douane, de police et de gendarmerie. La cocaïne, alcaloïde extrait des feuilles de cocaiers, est principalement produite dans les pays andins (Colombie, Pérou, Bolivie). Les cartels colombiens ont presque exclusivement le monopole de l’élaboration de la cocaïne en Amérique du Sud. Elle est expédiée en grosses quantités par fret maritime ou aérien, on note l’utilisation de pays africains comme lieu de transit pou masquer la provenance et la destination du produit.A coté des grandes organisations criminelles, existe des filières brésilienne ,israélienne ou libanaise qui acheminent la cocaïne vers l’Italie.

               En 1995, 78 % de cette drogue provenait directement d’Amérique du Sud et de quelques pays d’Amérique Centrale. L’Espagne joue à ce titre le rôle de "tête de pont "des filières en Europe avec 6 % des quantités saisies, mais 42 % des affaires constatées.

               La France s’avère ici encore, être un pays de transit, dans la mesure où 85 % de la cocaïne saisie sur notre territoire n’était pas destinée à son marché. Mais elle est aussi le premier pays européen de destination de la cocaïne avec 31 % des saisies, devançant largement les Pays-Bas qui ne totalisent que 13 % de la consommation. Quant au mode d’acheminement, les vecteurs maritimes et aériens restent prédominants, quand bien même se développe un trafic postal en provenance de Hollande totalisant 660 g saisis sur 46 envois.

               La cocaïne rapporterait en Europe 90 milliards de dollars par an, somme non négligeable qui, au niveau mondial, représenterait 29 % du chiffre d’affaire mondial généré par le trafic de stupéfiants ; l’héroïne quant à elle totaliserait 10 % de ce chiffre d’affaire.

               C - L’Héroïne.

               Le chlorhydrate de diacétylmorphine est une drogue obtenue après divers raffinages de l’opium. La France était, en 1970, le premier pays producteur d’héroïne en Europe, à l’époque de la "french connexion ". C’est au prix d’une lutte acharnée que les services de police mirent fin à ces opérations.

               Sur le marché français il est possible de trouver plusieurs catégories d’héroïne selon leur degré de pureté :

               - l’héroïne n°3 avec : le brown sugar qui est une héroïne de qualité médiocre est produit en Asie du sud, sa pureté est inférieure à 25 % et, l’héroïne grise ou rose qui contient de 25 à 50 % d’héroïne pure.

               - L’héroïne n°4, dénommée "blanche "qui possède un degré de pureté variant de 60 à 98 %. Il a été saisi en 1997 415 kg. de cette drogue.

               L'héroïne provenant directement des pays du triangle d’or (Birmanie, Laos, Thaïlande), tend à diminuer au profit de celle qui provient du croissant d’or (Afghanistan, Pakistan, Iran).

               Acheminée par la route des Balkans elle est essentiellement destinée aux Pays-Bas. En effet, ce pays demeure la principale source d’approvisionnement des trafiquants appréhendés en France : 86 % d’entre eux s’y seraient fournis en héroïne. De plus, 45 % des saisies de ce produit ont étés effectuées à la frontière belge, suivie en cela de près par la frontière espagnole qui totalise 31 % des saisies.

               Comme en matière de cocaïne, les principaux pays de destination de l’héroïne saisie en France sont la France qui, avec 263 kg soit 63 %, devance les Pays-Bas qui ne totalisent que 47 %.

               Ces drogues dites traditionnelles représentent l’essentiel du domaine d’activité des différents services. Or depuis quelques années cette prédominance tend à s’estomper, consécutivement à l’apparition de nouvelles drogues.
 

             2 - LE MARCHE DES NOUVELLES DROGUES.

               "En 1995 force est de constater qu’un bilan complet de l’abus de drogue dans le monde ne peut se réduire aux seules drogues dites naturelles ". Cette constatation reflète l’engouement de la jeunesse des pays européens pour de nouvelles catégories de drogues, essentiellement l’extasy( 1), le LSD (2), et le crack (3).
 

                A - L’EXTASY.

               Ce stimulant aux propriétés hallucinogènes, fait des ravages en Espagne, en Italie, ainsi qu’au Royaume uni et en Allemagne, pays qui constituent l’essentiel des pays consommateurs en Europe. Mais la France n’est pas épargnée par ce phénomène, qui est lié à l’explosion de la scène musicale "techno ".

               C’est plus de 200.000 cachets de cette drogue qui ont étés saisis en 1997, ce qui représente une variation de plus de 43 % par rapport à l’année 1996.

               Produit essentiellement aux Pays-Bas, l’extasy transite souvent par la France ; 71 % des pilules saisies étaient principalement destinées à l’Espagne (38.3 %), mais aussi au Royaume uni (17 %) et à l’Italie (13 %), ce qui explique le fait que 92 % des extasy saisis l’ont été aux frontières intra communautaires, pour 62 % à la frontière belge.

               Mais, si la production de cette drogue est majoritairement le fait de laboratoires hollandais, cette production aurait tendance à se déplacer vers l’Est, notamment en Pologne (qui produit 10 % de la consommation allemande), en République Tchèque, mais encore en Lettonie et en Hongrie où investissent les trafiquants néerlandais attirés par le nombre important de chimistes qualifiés et la décrépitude des institutions gangrenées par la corruption.
 

               B - LE LSD.

               Le LSD, produit semi synthétique obtenu à partir de l’acide lysergique extrait de l’ergot de seigle, était la drogue de prédilection de la génération " hippie " des années 70. Or, cette drogue enregistre aujourd’hui un regain d’intérêt : c’est en effet 405 millions de doses qui sont saisies chaque année principalement aux États-Unis. Mais la France n’est pas en reste : c’est plus de 75.000 doses qui ont étés saisies en France en 1996. En provenance des Pays-Bas, 92 % des saisies sont réalisées à la frontière belge. Ici encore la France apparaît comme un lieu de transit pour plus de 89 % de cette drogue à 75 % destinée à l’Espagne.
 

               C - LE CRACK.

               La quantité de cette drogue saisie sur le territoire de la république fait de celle ci un produit peu consommé. Selon l’OCRTIS "la faible part du crack dans les saisies, environ 5,7 kg. en 1994, tient vraisemblablement au fait qu’il s’agit d’un produit éminemment dangereux auxquels les toxicomanes hésitent à s’adonner ". Cette drogue essentiellement fabriquée par les usagers eux-mêmes en mélangeant de la cocaïne à de l’ammoniaque, connaît aussi une variante : le free-base où l’ammoniaque est remplacé par du bicarbonate de soude. La France métropolitaine n’est que faiblement touchée par cette drogue, car 95 % des saisies sont réalisées dans les départements des Antilles et plus particulièrement en Guyane. En 1997, c’est prés de 16 kg. de cette drogue qui ont étés saisis.

               Le marché français des drogues apparaît donc comme des plus florissants, et ne semble guère être affecté par la répression. Notre législation répressive, bien que plus marquée que dans les autres pays ne sembles pas pour autant intimider les trafiquants. Motivés par le profit ils n’hésitent pas à faire transiter des quantités astronomique de drogue par notre pays et, comme insouciants ils ne font que peu d’efforts pour contourner la France en vue d’alimenter les réseaux étrangers. La répression n’est qu’un simple détail pour eux, même si, et il faut le répéter, la France est le pays le plus sévère d’Europe.

               C’est donc un marché qui ne connaît pas la récession et qui, à ce titre, ne semble pas en passe de se réduire. Cette tendance générale doit être complétée par l’étude économique de ce marché, dont la nature est à même de trouver dans la répression le moteur de son développement présent et à venir.
 

            § II - LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
            DE CE MARCHE.
 

               L’économie de la drogue, nonobstant toute considération juridique, est un marché particulier obéissant à une dynamique et à une logique économiques. Or, la répression tend à faire de ce marché de la drogue " une économie dynamisée par la répression " ; Nous étudierons donc dans une première partie l’économie de ce marché prohibé (1) pour, dans une deuxième partie, envisager les effets pervers de la prohibition (2).
 

             1 - L’ANALYSE DE CE MARCHE PROHIBE.
 
               Dans la logique d’une économie concurrentielle, l’offre et la demande se rejoignent sur le marché pour parvenir à la détermination du prix. Si bien que plus la demande d’un produit est supérieure à l’offre plus le prix de cette marchandise sera élevé. A l’inverse, plus l’offre de ce produit est supérieure à la demande de ce même produit, moins le prix pratiqué par le vendeur se trouvera élevé. La fixation du prix est donc soumise à la rencontre entre l’offre et la demande sur le marché, et doit déboucher sur un équilibre acceptable pour le vendeur comme pour l’acheteur.

               Or, la prohibition inverse cette donne, créant un monopole de fait, le marché ne joue plus qu’au profit exclusif du fournisseur qui, en situation de monopole, est libre de fixer les prix qu’il entend pratiquer. L’interdiction, en instaurant la répression, crée une rareté qui va se répercuter sur les prix, les rendant élevés ou, à tout le moins non négociables.

               Le marché de la drogue est un marché qui est aussi caractérisé par une courbe inélastique de la demande. Le niveau de la demande de drogue ne variera pas en fonction des variations auxquelles sont soumis le prix : la demande ne baisse pas quand le prix augmente. Cette inélasticité est fondée sur le pouvoir toxicomanogène des produits stupéfiants car le toxicomane en état de manque sera forcé de se procurer de la drogue, quelque en soit le prix, pour assouvir sa dépendance et ce, "même si cette inélasticité de la demande au prix est assez différente selon les groupes de consommateurs toxicomanes dépendant ou usager récréatifs ". La dépendance fonde l’usage et pérennise ainsi la potentialité de crédits offerte aux trafiquants.

               En poursuivant plus loin cette logique, il est aussi permis d’avancer l’hypothèse que c’est en fait la prohibition qui offre aux trafiquants les moyens d’inonder de drogues la société.

               En effet, toute organisation criminelle ne va se lancer dans cette forme de trafic que dans le seul et unique but d’en retirer un profit. Dans un secteur qui offre 300 milliards de dollars de profit, dont 122 milliards aux États-Unis et en Europe, la potentialité de profit apparaît comme quasiment illimitée. Les trafiquants poursuivent donc ces bénéfices en important ou en exportant ces drogues. Ces opérations représentent un coût financier certain : il faut payer les marchandises aux producteurs, le cas échéant les transformer et les conditionner, puis mettre en place les infrastructures nécessaires à l’acheminement vers le pays de consommation, c’est à dire payer les passeurs et les moyens nécessaires à ce passage. Or la prohibition, par l’activité des services anti drogue va augmenter, le coût final de ces importations et exportations : les risques étant plus importants pour les passeurs, ils devront être payés en conséquence ; cela implique aussi une adaptation à la répression, car il faudra que les trafiquant usent de stratagèmes toujours plus audacieux et donc toujours plus coûteux pour contourner ou déjouer le dispositif de surveillance, surcoût qui sera aussi constitué par l’amortissement des marchandises non vendues, car saisies ou perdues. Ce supplément de coût va naturellement se répercuter sur le prix de vente de la marchandise, prix qui va donc être revu à la hausse. Cette hausse du prix de la drogue sur le marché va permettre aux trafiquants de mettre en place des moyens toujours plus coûteux d’acheminement, qui par voie de conséquence sont de plus en plus efficaces, mais qui sont toujours sans commune mesure avec le prix de revient initial.

               La prohibition fait donc augmenter le coût, hausse qui profitera naturellement aux trafiquants, en leur permettant de mettre en œuvre des moyens d’acheminement toujours plus onéreux sans pour autant porter préjudice à leur rentabilité. L’exemple le plus caricatural est fourni par le Herald tribune de Miami, qui relate le projet du cartel de Cali d’acquérir un sous marin sur le marché de l’armement de l’ex union soviétique, afin de pouvoir acheminer de la cocaïne sur le sol des États-Unis contenue dans les torpilles dont sont équipés les sous marins !

               Certains pourraient objecter, que seul un prix maximal est recherché par les trafiquants, et que même sans l’entremise de la répression, ces prix seraient élevés. Or le prix de la cocaïne est multiplié par 200 entre pays producteur et pays consommateurs,, celui de l’héroïne est multiplié par 2000, de plus le logique économique fait qu’il est plus intéressant de vendre beaucoup avec une faible marge bénéficiaire, que de vendre peu avec une grosse marge bénéficiaire.

               Mais si la répression permet, en faisant augmenter les prix, d’acheminer de grandes quantités de drogues, ce n’est pas le seul effet pervers de la prohibition.
 

             2 - LES EFFETS PERVERS DE LA PROHIBITION.

               La prohibition de l’usage et du commerce des stupéfiants va entraîner plusieurs conséquences :

               D’une part, comme nous l’avons vu les trafiquants augmentent le prix des drogues pour faire face au coût de la répression. Or, cette hausse va aussi se traduire au bas de la chaîne par une augmentation sensible des prix au détail, donc le toxicomane va pour pouvoir consommer la drogue dont il a besoin devoir faire un choix : soit se lancer dans des agressions, soit se lancer à son tour dans le commerce. En vendant ce type de produits, il va pouvoir grâce à la marge bénéficiaire qu’il dégagera, financer sa propre toxicomanie. L’interdiction induit donc une hausse sensible de la délinquance, qu’elle soit due aux infractions à la législation sur les stupéfiants, ou qu’elle soit due aux agressions contre les biens et les personnes.

               Cette délinquance induite, va naturellement déboucher sur des interpellations. Si les plus grands trafiquants ont les moyens d’échapper à la répression, car plus effacés au sein de ce trafic, la masse des petits trafiquants ne dispose pas des moyens d’échapper à la répression. Or, pour ces derniers, quel va être le résultat d’une incarcération ? Si dans certains cas, elle aboutit à l’amendement du condamné, dans d’autres, elle va se révéler néfaste. En effet le petit trafiquant incarcéré à cause de son imprudence et de son manque d’expérience va, d’une part comprendre qu’il vaut mieux faire partie d’une structure organisationnelle plus solide que de se livrer seul et sans contact à cette forme de trafic et, d’autre part lier des contacts avec d’autres trafiquants plus expérimentés, qui vont, soit lui dévoiler les "ficelles du métier ", soit le mettre en relation avec des contacts sérieux, avec qui il pourra, dés sa sortie, faire des affaires dans des conditions plus avantageuses.

               De plus, selon certains, les trafiquants vont pouvoir se servir de la répression pour éliminer des concurrents. En dénonçant des "confrères ", les délateurs pourront avoir les coudées franches pour opérer par exemple, une importante livraison, car les policiers seront occupés à surveiller ceux qui auront fait l’objet d’une dénonciation anonyme. Une autre variante peut aussi consister comme l’ont pratiqué les triades chinoises aux États-Unis, à produire de l’héroïne en se servant des composés chimiques, utilisés par leur concurrents, en l’occurrence la mafia sicilienne, il suffit ensuite d’avertir les autorités de l’arrivée de leur cargaison, et attirer ainsi les foudres de la répression sur les siciliens, identifiés grâce aux composants de l’héroïne qu’ils sont en principe les seuls à utiliser.

               L’aspect économique de la drogue fait de ce marché un système parfaitement adapté à la répression et qui trouve dans celle ci une alliée inattendue. Le monopole de la distribution de drogue offerte aux narco-trafiquants, est de nature à leur permettre, si ce n’est une intensification de leurs activités, tout au moins une pérennisation de celles ci. Car, si l’état ne se donne pas les moyens de lutter à armes égales avec ces derniers, il risque fort de perdre le combat. Mais au delà de cette dimension micro-économique, le trafic de stupéfiants à aussi une dimension macro-économique, dans la mesure où le commerce des drogues n’apparaît que comme la résultante de la politique hégémonique menée par les pays industrialisés à l’endroit des pays sous développés.

 

SECTION 2

L’EVOLUTION
LIEE A LA MONDIALISATION
DU PHENOMENE
 

               Le phénomène de la drogue ne peut se résoudre seulement à l’échelle d’un état. La suppression de la demande est une illusion, et reste une utopie. La solution du problème doit donc se trouver ailleurs, peut être dans la suppression de l’offre de drogue. Or cette éradication de l’offre, si elle constitue un axe de la politique du Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID), au terme de la session extraordinaire de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies sur les drogues qui s’est tenue à New York du 8 au 10 juin 1998, apparaît comme une gageure. En effet, comment imposer aux différents pays producteurs, le plus souvent des pays sous développés, de substituer aux cultures illicites des cultures licites moins rémunératrices que les premières ?

               Le problème de la réduction de l’offre de drogue est un vaste débat qui, à l’échelle planétaire, se révèle être d’une complexité redoutable. Mais cette situation ne paraît être que le résultat de la politique, menée par les pays capitalistes industrialisés, dans le domaine de la gestion des échanges commerciaux internationaux. Que la sanction immanente de l’indigne surexploitation dont ces pays sont les victimes.

               La question qui se pose ici est double : quelles sont les causes du développement de la production de drogues dans ces pays ?(§ I), mais aussi comment se traduisent matériellement les conséquences de cet état de fait ?(§ II)
 

            § I - LES CAUSES DE LA PRODUCTION
            DE DROGUES.
 

              La majorité des pays producteurs, avant d’être des exportateurs de drogues, connaissaient une culture de ces produits destinée à servir les besoins des populations locales, pour qui, la consommation de drogue relevait de l’héritage des traditions ancestrales. Malgré cette hérédité, c’est le récent engouement des pays capitalistes industrialisés pour la drogue qui a généré un développement et un accroissement de cette production. Il nous faut donc, étudier la situation des pays producteurs (1), dans la mesure où elle constitue une des causes de ce développement, pour ensuite, envisager les causes de cette production massive de drogues, en envisageant le secteur agricole de ces pays(2).
 

             1 - LA SITUATION ECONOMIQUE DES PAYS PRODUCTEUR DE DROGUE.

               Nul besoin de faire de longues études pour découvrir que la majorité des drogues produites dans le monde, le sont dans des pays sous développés. Ces pays sont caractérisés par une économie peu monétarisée et mal structurée, qui associées à une forte croissance démographique et une faible industrialisation entraînent une situation de dépendance vis à vis de l’économie internationale. Cette dépendance résulte de la nature de leurs exportations, axée sur l’exportation de produits primaires, tels que les matières premières nécessaires aux industries des pays développés, mais aussi sur celle de denrées alimentaires et de produits agricoles. Ces pays sont encore fortement marqués par la prédominance du secteur agricole, qui dans le contexte des échanges internationaux ne constitue pas un gage de réussite de leur futur développement. Le sous développement apparaît comme la résultante d’un cercle vicieux propre à entretenir la pauvreté : un faible revenu par habitant, entraîne un faible niveau d’épargne qui va réduire la capacité d’investissement ; or si le niveau d’investissement est insuffisant, celui ci ne va pas permettre la croissance du capital technologique, ce qui, va entraîner par voie de conséquence une faible productivité, qui quant à elle va déboucher sur une faiblesse des revenus… .

               Ces états sont donc soumis à une logique implacable qui tend à les cloisonner dans des perspectives de développement fort limitées.

               A ce cercle vicieux, s’ajoute une autre cause, ou une autre conséquence, qui est celle du phénomène de la dette. En effet, le tiers monde connaît aujourd’hui une crise de l’endettement dont les sources remontent aux années 70. A cette époque, à la suite du premier choc pétrolier, les pays exportateurs de pétrole placent la majorité de leurs excédents financiers en dépôt auprès du système bancaire international ; les pays du tiers monde apparaissent comme les seuls utilisateurs potentiels de ces ressources, car les pays industrialisés n’étaient pas demandeurs de capitaux peu rentables. Si bien qu’apparaît la dette des pays du tiers monde sous forme d’emprunts bancaires. Mais la mauvaise gestion de ces capitaux associée à la récession, détériore très vite les termes de l’échange, entraînant ces pays dans un surendettement incontrôlable qui débouche en 1982 sur l’incapacité déclarée du Mexique à payer sa dette, rapidement suivi par le Brésil, le Pérou et l’Argentine.

               La dette et son remboursement apparaissent comme autant de freins au développement de ces pays, même si récemment le G 7 propose un allégement de la dette de 33 % .

               Mais à ce triste tableau il convient de rajouter la faiblesse de leur secteur agricole.
 

             2 - LE SECTEUR AGRICOLE DE CES PAYS.

               Le secteur agricole des pays sous développés est sans commune mesure avec celui que connaissent nos sociétés industrialisées. La motorisation, la grande mécanisation, la chimie agricole et la sélection générique ont permis de multiplier par 50 la production en matière céréalière. Dans le même temps, plus des trois quarts des agriculteurs d’Afrique et plus de la moitié de ceux d’Amérique du Sud continuent de travailler avec des outils manuels.

               A cette faiblesse de rendement, est venue s’ajouter, la mise en concurrence de toutes les agricultures du monde, qui liée à la révolution des transports, a entraîné une forte baisse du prix des produits agricoles : le prix du sucre est divisé par deux, celui du caoutchouc par dix.

               Donc mal outillés, mal payés et de ce fait mal nourris les paysans du tiers monde ont une capacité de travail réduite, et à ce titre, ils concentrent leurs activités sur les taches les plus immédiatement nécessaires à leur survie. Négligeant ainsi l’écosystème cultivé, la terre est appauvrie au fil des saisons, et par la même, devient de moins en moins productive. En exploitant un milieu de plus en plus dégradé, les paysans vont devoir recourir à l’emprunt pour faire face à leur subsistance. Mais à la saison suivante, le remboursement des emprunts ne leur laisse guère que de quoi manger, si bien que l’achat de semis, nécessaire à la prochaine récolte, ne va être rendu possible que par un nouvel emprunt. Or leur capacité de remboursement étant de plus en plus faible, il arrive un moment où ils ne trouvent plus prêteur, les options qui s’offrent à eux ne sont pas nombreuses : soit opter pour la cessation d’activité et aller ainsi grossir le flot des populations poussées par la misère, vers les bidonvilles des grandes métropoles, où mendicité, prostitution, malheur et désespoir constituent leur seul horizon, alors qu’au nord, les obèses bientôt vaincus par le cholestérol, se plaignent de l’immigration. Soit, et c’est la seule alternative, se replier sur des cultures illégales, qu’elles se nomment coca en Amérique du sud, ou pavot en Asie du sud-est, ou cannabis partout ailleurs où Dieu lui donne la force de pousser ; elles ne sont alors que le seul remède à la misère.

               Ce secteur des plantations illégales, constitue l’ultime soupape à leur survie. Ainsi, la culture de produits stupéfiants prend, dans ces pays, l’apparence d’une issue vitale, et leur consommation dans les pays riches n’est que le reflet de la misère et du besoin qui sévit dans ces pays, le reflet de notre propre avidité source de désastres et de funestes manifestations.

               En plongeant ces pays, sans les y avoir préparés, dans la logique du capitalisme et dans celle d’un commerce international sans états d’âme, nous récoltons ainsi la tempête que nous avons semée.
 

            § II - LA MANIFESTATION DE L’INSTINCT
            DE SURVIE.
 

               "En dépit des déclarations belliqueuses des responsables des grandes puissances, et de la multiplication des initiatives de leur part, les productions sont à la hausse ". Cette déclaration des représentants de l’Observatoire Géopolitique des Drogues, n’a pas de quoi surprendre ; en effet, si les gouvernements s’attachent à lutter contre la production de stupéfiants, ils ne s’attachent toujours pas aux causes de celle ci. En faisant mine de les éluder, par le biais de programmes d’éradication des cultures illicites, ce remède est plus destiné à guérir les pays de l’hémisphère nord, que ceux du tiers monde.

               Nous étudierons ici, la traduction de cette manifestation de l’instinct de survie (1) puis les perspectives d’avenir de cette manifestation (2).

             1 - LA TRADUCTION DE CETTE MANIFESTATION.

               Si nous avons envisagé de façon succincte les raisons structurelles et conjoncturelles qui poussent les pays du tiers monde vers la production de stupéfiants, il nous faut ici, nous attacher à leur intérêt financier.

               Le total des ventes annuelles de feuilles de coca représente une somme d’environ 150 millions de dollars au Pérou, 60 millions en Bolivie et de 30 millions en Colombie. C’est donc une gigantesque manne financière, offerte à des pays dont les revenus procurés par les productions légales restent bien inférieurs à ceux procurés par la coca. La cocaïne représenterait 66 % du produit intérieur brut de la Bolivie, soit plus de 30 milliards de dollars. L’importance de ce chiffre traduisant à elle seule l’utilité économique de telles pratiques. Au Pérou, les trafiquants offrent 1 million de intis (la monnaie nationale péruvienne) pour un kilo de pâte de coca, alors que dans le même temps le gouvernement péruvien garantit 250 intis pour un kilo de maïs. Face à la misère et à la famine, les considérations légales sont loin de pouvoir l’emporter dans l’esprit d’un paysan affamé. L’intérêt financier est donc certain pour ces derniers, quand, la quantité de feuilles de coca, nécessaire à la production d’un kilo de pâte de coca, se vend entre 70 et 100 dollars.

               Mais la misère est telle, que les paysans de ces pays, guidés par la rentabilité, ont su diversifier leurs productions : au Pérou et en Bolivie on note une percée sensible de la culture du pavot. Au Pérou, même si les cultures restent expérimentales, et ne totalisent que 1000 hectares de culture, les paysans y voient une production plus rentable que celle de la coca, car, vendu jusqu'à 1500 dollars le kilo, le latex d’opium, est plus intéressant pour eux. En Colombie, au début de 1996, 16.000 à 20.000 hectares de pavot produisant de 160 à 240 tonnes d’opium, ont étés recensés par les autorités. Les acheteurs de cet opium, vont même jusqu'à fournir aux producteurs, les produits chimiques nécessaires à la transformation, sur place, de l’opium en morphine base.

               En Asie, c’est le même processus qui conduit les paysans à se lancer dans ce type de cultures. Dans les zones de production, on estime que dix kilos d’opium (quantité nécessaire à la production d’un kilo d’héroïne), se négocient entre 70 et 100 dollars. Le négoce de l’opium, rapporte ainsi de 200 à 300 millions de dollars par an dans le triangle d’or et, de 100 à 150 millions de dollars dans le croissant d’or. Ce dernier, s’avère être le premier producteur d’opium dans le monde, avec 2700 tonnes de cette drogue produite en 1994. Le triangle d’or, quant à lui, fournit plus de 60 % de l’héroïne consommée aux États-Unis, et totalise une production totale d’opium avoisinant les 2500 tonnes. Comme en Amérique latine, cette injection de narco-dollars dans l’économie de ces pays, va permettre de pallier les méfaits du sous développement, en offrant aux paysans qui en bénéficient, la possibilité d’une vie plus digne. Preuve de l’attrait économique de ce type d’alternative au sous développement, le récent ralliement du Cambodge à ce type de production. Faciles à planter, faciles à récolter, il apparaît néanmoins plus compliqué d’éradiquer ce type de cultures,, ce qui pourtant paraît être la principale motivation du PNUCID.
 

             2 - LES PERSPECTIVES D’AVENIR.

               Le 10 juin 1998, à New York les délégués de 150 pays se sont engagés à prendre des mesures renforcées contre la drogue. Ces derniers, s’engageant à obtenir des résultats importants d’ici à 2008, et ce notamment, dans le cadre de la réduction de l’offre de produits stupéfiants : "l’éradication des cultures de plantes stupéfiantes, et la promotion de programmes et de projets basés sur des activités de substitution ". Or, derrière ces bonnes résolutions se cache insidieusement le coût financier d’une telle politique, car c’est 408 milliards de dollars qui seront nécessaires d’ici 2008 pour mettre en œuvre cette stratégie. Il faut donc se demander qui financera le coût de telles ambitions, quand la santé financière de l’ONU, n’est pas des plus resplendissante.

               Néanmoins, un peu partout dans le monde, des opérations d’éradication se développent sous l’égide hégémonique des États-Unis. Or, ces opérations coûtent énormément d’argent, il est donc nécessaire, de savoir quel est leur impact réel sur l’offre de drogues.

               Au Liban, 4,2 millions de dollars ont été investis par la communauté internationale, pour éradiquer pavot et cannabis dans cette région. Or quels sont les résultats ? A partir de 1992 "les militaires syriens éradiquent les cultures les plus visibles dans la vallée de la Beeka ", mais cette régulation de la production conduit les libanais à se spécialiser dans la transformation de produits d’importation tels que la cocaïne et l’héroïne, dans le négoce, le transport de drogues, et le blanchiment de l’argent sale, opérations moins voyantes, mais tout aussi illicites.

               Au Maroc, dans la région du Rif central, le PNUCID, prend en charge, avec le ministère de l’intérieur marocain, un programme d’éradication du cannabis. Ici, la stratégie est d’introduire des chèvres comestibles, grosses productrices de lait, ainsi que de développer un vaste réseau d’irrigation destiné à la culture de pommiers. Dix ans plus tard, les chèvres ont disparu, les pommiers sont morts, et le vaste réseau d’irrigation profite surtout aux terres collectives consacrées à la culture du cannabis.

               En Afghanistan, en échange d’une réduction de 25 % des cultures de pavot, le PNUCID s’engageait à construire routes, écoles et canaux d’irrigation. Or "la diminution très sensible des ressources de cette organisation fait qu’elle ne pourra pas tenir ses promesses ", si bien que les producteurs sèmeront massivement le pavot à l’automne.

               Mais cette volonté d’éradication peut prendre une tournure plus dramatique. Le gouvernement bolivien a signé avec les USA un accord, au terme du quel, il s’engageait à détruire 3200 hectares de plantations de coca, contre un crédit de 20 millions de dollars destiné à équilibrer la balance des paiements. Suite à cela, plusieurs milliers de producteurs de coca ont entamé une marche de 600 kilomètres jusqu'à La Paz, pour contester la répression dont ils seraient les victimes, car " selon les observateurs, tandis que la plupart des trafiquants importants échappent à la répression, en corrompant les forces de l’ordre, l’essentiel de la répression s’abat sur les agriculteurs ". Ainsi, les politiques d’éradication sont un échec, faute de moyens suffisants, mais aussi faute d’une participation effective des organisations syndicales locales, dans l’élaboration et la mise en place de ces projets de développement.

               Ces exemples tendent à montrer que les perspectives d’éradication restent irréalisables voire irréalistes. De la même façon, il paraît tout aussi irréaliste, de tenter de redéfinir les termes de la géométrie globale des échanges entre le Nord et le Sud. Car, subventionner les cultures légales ne pourra se faire, eu égard au principe des vases communiquants, qu’au détriment de la santé financière de nos agriculteurs, et ainsi de nos cohésions sociales. A ce titre, les perspectives de réussite de ces stratégies semblent bien maigres. L’inégalité et l’injustice pousseront toujours ceux qui en sont les victimes, à trouver les moyens d’y échapper. Pourquoi les vies des toxicomanes des pays riches, seraient elles plus importantes que celles des familles de paysans de la cordillère des Andes ?

               L’arsenal pénal est il dans l’impasse ? Le marché des stupéfiants fait, en tout cas, montre d’une force de frappe, qui lui est en tout point supérieure. Malgré les efforts déployés pour lutter contre le trafic de drogue, il ne semble pas qu’il puisse être enregistré, ou même perçu, ne serait ce qu’un commencement de début d’affaiblissement de ce marché. Si bien que si l’arsenal pénal n’est pas encore dans l’impasse, il s’y dirige à grands pas.

               Quelle est donc la solution ? Opter pour un régime encore plus répressif, et appliquer, comme au Pakistan, la peine de mort pour les trafiquants, ou faire montre d’une plus grande intransigeance à leur égard, en réservant cette peine capitale à la possession de plus de 30 grammes d’héroïne, comme le fait l’Iran ? (option qui, d’ailleurs, apparaît aux yeux de certains, comme la plus efficace). Il paraît donc essentiel, à ce stade de l’exposé, d’envisager les tenants et les aboutissants d’une politique encore plus répressive que la notre, pour en dégager les avantages et les inconvénients et, ce pour pouvoir déterminer si elle constitue LA solution au problème. Et dans ce cadre, qui mieux que les USA incarne la quintessence de la politique répressive en matière de trafic de stupéfiants ?

 


CHAPITRE SECOND :

VERS UN MODÈLE AMERICAIN ?
 

               Les États-Unis, champions toutes catégories dans l’irrespect des droits de l’homme, maîtres incontestés, mais aussi contestables, de la planète, tentent d’exporter, partout où cela leur est possible, l’ "american way of life " aux fins d’en retirer un maximum de profit. Or quelles sont les incidences de la politique pénale américaine sur son sol ? Selon l’association "the november coalition " celles ci sont effrayantes : les USA ont le plus grand pourcentage de population en prison que dans n’importe quel pays au monde ; la durée moyenne d’une incarcération pour infraction non violente à la législation sur les stupéfiants est plus longue que celle prononcée pour un viol, ou pour attaque à main armée. Dans ce pays, 60 % des prisonniers sont incarcérés pour des infractions non violentes à la législation fédérale sur les stupéfiants. En trente années de guerre à la drogue ce pays n’est pas parvenu à accomplir ne serait ce qu’une simple réduction du commerce des drogues. Mais plus grave, un tiers des afro américains est incarcéré, dans un pays qui compte plus d’afro américains en prison que dans des collèges, soit un pourcentage d’incarcération d’afro-américains quatre fois plus élevé qu’en Afrique du sud à l’époque de l’apartheid.

               Le bureau de la maison blanche, chargé de la politique en matière de répression du trafic des drogues, estime que les USA, comptent actuellement 2,7 millions de toxicomanes invétérés, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans.

               La guerre contre la drogue coûté, en 1995, 13,2 milliards de dollars aux contribuables, 64 % de ces dépenses ont été des initiatives destinées à réduire l’offre.

               Les USA mènent une politique sans pitié contre la drogue, une lutte acharnée qui fait de ce pays l’un des plus répressifs au monde dans la catégorie des pays plus ou moins civilisés. A ce titre les USA pourraient aisément constituer une projection de ce que deviendrait notre législation confrontée à l’impuissance et à l’inefficacité révélée. Or, que l’on ne s’y trompe pas, l’échec de cette lutte est patent, il incarne l’intolérance d’un pays qui n’a pas su tirer les leçons de sa propre histoire. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, pourquoi les USA, après l’échec de la fameuse prohibition de l’alcool, n’ont ils pas su tirer les leçons de leur propre impuissance à éradiquer les vices ?

               Si la prohibition n’a duré que quatorze ans (1919-1933), la guerre que livrent les États-Unis à la drogue commence dés 1914 avec le "harisson drug act ". Il va s’en suivre quatre-vingts années d’injustice, qui touche les classes les plus basses de la société, et ce pour quel résultat, une augmentation de la consommation de drogue, une augmentation du nombre de personnes incarcérées.

               Si bien que pour étudier le modèle répressif qu’incarnent les USA, il peut être utile de commencer par définir le cadre de leur législation en matière de drogue (section 1), pour ensuite s’intéresser à l’échec du tout répressif à travers l’exemple de la situation américaine (section 2).
 
 

SECTION 1

LA LEGISLATION AMERICAINE.
 

               La législation américaine est fondée sur l’application de la common law. Celle ci est d’une inspiration philosophique différente de la notre. Les règles de droit y sont formées au fur et à mesure, par les décisions rendues par les juges ; celles ci constituent des précédents dont les tribunaux s’inspirent pour trancher les litiges dont les faits sont proches de ceux d’un cas antérieur. Les fondements du droit reposent sur ce réseau de source jurisprudentielle.

               Un autre particularisme fondamental réside dans la coexistence sur un même territoire de deux systèmes de normes juridiques différents. Chaque État dispose d’une législation qui lui est propre, mais il existe aussi un droit fédéral applicable à l’ensemble du territoire. Il y a donc 52 organisations judiciaires différentes (50 états, plus l’organisation judiciaire fédérale, plus celle applicable au district de Columbia, siège de la capitale). Le principe de la suprématie du droit fédéral sur les droits des états est affirmé par l’article 6-2 de la constitution Américaine, mais cette suprématie est tempérée par le dixième amendement à la constitution qui pose le principe de la compétence des états, celle du pouvoir fédéral n’étant qu’exceptionnelle. Les États disposent d’une autonomie sur le plan législatif, ils peuvent en effet légiférer à leur guise, tout en respectant la limite imposée par le droit fédéral. Les lois des États ne peuvent aller dans un sens contraire à celui défini par les lois fédérales, mais peuvent passer outre cette loi fédérale, en se montrant par exemple plus sévères que celle ci.

               C’est au Congrès des États-Unis qu’appartient le pouvoir de créer des infractions fédérales, soit quand la constitution fédérale le permet expressément, soit, comme c’est le cas en matière de trafic de stupéfiants, quand la constitution donne au congrès le pouvoir de faire le nécessaire pour exercer les pouvoirs qu’elle lui confère. Le trafic de stupéfiants est une infraction fédérale, ce qui n’a pas toujours été le cas ; à ce titre il nous faudra dans un premier temps retracer l’évolution historique de cette infraction (§ I), pour ensuite envisager le mode de poursuite lui étant applicable (§ II), pour enfin illustrer la sévérité américaine en cette matière à travers l’exemple du mandatory minimum (§ III).
 

            § I - L’HISTOIRE DU CONTRÔLE DES DROGUES AUX ETATS-UNIS.
 

               L’histoire de ce contrôle peut se scinder en deux phases successives : la première allant des origines jusqu’aux années 80 (1), la seconde, marquée par un durcissement de la répression, à partir de 1984 (2).
 

             1 - L’ELABORATION INITIALE.

                   Si à la fin de la guerre de sécession, l’opium qui a servi à alléger les souffrances des combattants est largement répandu, créant ainsi un réel problème, il faut attendre le San Francisco and numerous act de 1875 pour que les états de l’ouest prohibent l’opium.

               Le réel point de départ du contrôle des drogues réside dans le Harisson Narcotic act de 1914. Ce texte, de nature fiscale, taxe et réglemente la distribution et la vente de drogues. En 1930 est crée le bureau fédéral des narcotiques (FBN) qui restera sous cette forme pendant 35 ans ; sa fonction est de prêter main forte à l’application de l’Harisson act.

               En 1937, le Marijuana Tax Act fait de la possession illicite de cannabis un crime fédéral. En 1942 L’Opium Poppy Control Act interdit la culture du pavot quand celle ci est pratiquée sans autorisation.

               Puis, à ces lois d’interdiction, vont succéder des lois purement répressives, avec notamment le Boggs Act de 1951 qui crée des peines incompressibles en cas de possession ou de vente de stupéfiants. Le Narcotics Control Act de 1951 aggrave les sanctions applicables, et surtout définit le rôle de l’état fédéral dans la suppression du trafic. A cette époque, le fait de tolérer quelque drogue que ce soit relève d’un comportement anti patriotique et est assimilé à de la subversion.

               Mais, la principale mesure est le Controlled Substances Act de 1970, qui va réunir en une loi toute la législation fédérale antérieure. Cette loi va organiser le classement américain des substances contrôlées, fondé sur une division en cinq tableaux (schedules). Le tableau 1 vise les drogues susceptibles d’entraîner un risque d’abus, et y intègre les principaux stimulants, opiacés et hallucinogènes connus. Cette loi crée aussi des incriminations et des sanctions, qui varient en fonction de la catégorie de la substance en cause ; elle réprime la possession simple de drogues, mais aussi leur trafic. Le trafic, qui implique la violation des dispositions de cet Controlled Act, doit posséder un caractère délictueux, et être entrepris par plus de cinq personnes dirigées par un organisateur leur procurant des revenus. Cette infraction de trafic est punie par une peine de prison allant de 10 ans à la prison à vie !

               Face au développement de la toxicomanie et du trafic qui en est le corollaire, la répression s’est accrue.
 

             2 - L’AGGRAVATION ULTERIEURE.

               La plupart des initiatives prises dans les années 80 se focalisent sur la réduction de l’offre, en remettant à plus tard la réduction de la demande. La logique devenant celle d’une répression sans concessions.

               En 1984, le Controlled Substances Penalties Amendment Act, modifie et augmente les pénalités criminelles pour les affaires de drogues. Cette loi institue une échelle des peines graduée en fonction de la dangerosité du produit et de la quantité de drogues saisies. En 1986, l’Anti Drug Abuse Act prévoit quant à lui, un véritable plan de bataille : augmentation des fonds fédéraux pour lutter contre les trafics internationaux, restauration du mandat minimum(voir §III)pour la distribution de cannabis à grande échelle, durcissement des sanctions applicables en matière de blanchiment d’argent sale, multiplication par dix des amendes encourues. Un programme fédéral destiné à assister les efforts locaux est mis en place, une nouvelle incrimination frappe les ventes de drogues accomplies dans un périmètre situé autour des écoles ; des tests d’urine sont effectués sur les personnes employées à des postes sensibles.

               Mais, la consommation ne cesse d’augmenter, le milieu des années 80 est marqué par un goût immodéré des américains pour la cocaïne.

               Ce sont les "années coke " que les "yuppies " consomment avec frénésie. Miami et la Floride sont en état d’alerte maximum, leurs cotes offrant la principale voie d’accès aux USA pour cette drogue. Si bien que la riposte ne se fait pas attendre.

               En 1988 est promulguée l’Omnibus Drug Bill, qui prévoit, pour faire face à l’explosion du trafic de stupéfiants, une augmentation des peines applicables aux infractions en relation avec un tel trafic ; c’est aussi l’institution de la peine de mort pour les gros trafiquants "mesure démagogique typiquement contre productive ". L’autre volet de cette loi est aussi la lutte contre la production de drogues, la réduction de celle ci devient une cible majeure.

               On peut noter une évolution progressive de cette législation qui se durcit à chaque prise de conscience de l’inefficacité de la précédente.
 

            § II - LES ORGANISMES CHARGES 
            DE LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS.
 

               Les USA sont marqués par la multiplicité des organismes chargés de la lutte et du contrôle des stupéfiants. Néanmoins, ceux ci peuvent se diviser en deux organismes différents, avec une première division au niveau du département d’état américain (1), ainsi qu’une autre au niveau du ministère de la justice (department of justice)(2).
 

             1 - LE DEPARTEMENT D’ETAT.

               Au sommet de la hiérarchie, on trouve le directeur du bureau national pour la politique du contrôle des drogues, qui a la responsabilité de formuler et de coordonner la politique nationale en cette matière, mais aussi celle de recommander au président des USA des changements relatifs à l’organisation et au budget des différentes agences et départements fédéraux. Le bureau quant à lui, a la responsabilité d’établir les objectifs de cette politique.

               Le département d’état est l’agence qui coordonne le contrôle international des drogues et la politique de lutte contre le crime de toute les agences du gouvernement américain qui opèrent à l’étranger.
 

             2 - LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

               Ce ministère a pour mission l’application des lois fédérales dans l’intérêt du public, et dans les affaires concernant des stupéfiants, sa mission est de mettre en œuvre les poursuites contre les trafiquants.

               Il est doté de différentes structures fédérales qui ont compétence en matière de stupéfiants. C’est notamment le cas de la Drug Enforcement Administration (DEA), crée en 1973, qui est la première agence fédérale chargée de l’application des lois fédérales concernant la drogue. Sa principale mission est de faire respecter les lois et réglementations sur les substances contrôlées, et de traduire en justice ceux qui individuellement ou collectivement auraient violé la loi.

               Le domaine d’activité de la DEA s’étend aussi à l’étranger, ou en plus de son travail d’investigation, en collaboration avec les autorités étrangères, concernant les trafics internationaux de drogues qui touchent les USA, elle fournit à ces mêmes autorités un support technique, pour leur permettre de réduire la production et le trafic de stupéfiants.

               Mais la DEA est concurrencée dans sa lutte contre les stupéfiants, par de nombreuses autres organisations, et notamment par le FBI qui, depuis 1982 contrôle la DEA. Le FBI collecte, analyse et transmet aux autres agences des renseignements sur les organisations criminelles, mais il conduit aussi des enquêtes à long terme visant à leur démantèlement.

               Si ces deux organisations sont les principales dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants, de nombreuses autres agences sont chargées de ce même type de mission : le Marshall Services dont la mission est d’appréhender la plupart des fugitifs et qui met en œuvre le programme fédéral de sécurité pour les témoins(qui ne sont autres que les anciens trafiquants repentis). Le service des douanes américaines, qui a compétence pour mener des investigations sur une large variété d’activités criminelles. Les gardes cotes américains qui contribuent à lutter contre le trafic de stupéfiants en surveillant les voies aériennes et maritimes.

               Il existe aussi, une cinquantaine de polices fédérales, qui détenant leurs pouvoirs de la constitution, peuvent prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter la loi fédérale, ce qui est plus souvent source de rivalités que de coopération, les différentes agences étant jalouses de leur propre succès et de leur propre autonomie.

               Toutes ces agences ont donc pour mission de traduire devant les tribunaux, les personnes s’étant rendues coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Et c’est à travers le jugement prononcé que toute la sévérité américaine va se matérialiser.
 

            § III - LE MANDATORY MINIMUM OU L’EXEMPLE 
            TYPE DE LA SEVERITE AMERICAINE.
 

               Le but est ici, non pas de déterminer de façon exhaustive les multiples facettes de la répression américaine, mais plutôt, de s’attacher à définir une façon particulière de rendre la justice. Le concept est simple, quand une personne commet une certaine catégorie d’infraction, le prononcé d’une sentence minimale obligatoire sera exigé de la juridiction de jugement.

               Il nous faut définir la notion de mandatory minimum (1) pour ensuite étudier sa mise en œuvre(2)
 

             1 - LA NOTION DE MANDATORY MINIMUM.

               Les sentences obligatoires sont aussi vieilles que la civilisation. La biblique loi du talion, " œil pour œil, dent pour dent " en est une des premières expressions.

               Aux États-Unis, les premières sentences obligatoires apparaissent dés 1790. Elles étaient prononcées pour des crimes tels que le meurtre, la piraterie ou encore pour le fait d’amener un navire à s’échouer en utilisant de faux phares.

               Bien qu’aujourd’hui existe approximativement une centaine de crimes donnant lieu à des sentences minimales, seulement deux d’entre elles sont appliquées avec régularité. Ces sentences obligatoires ont étés instituée en 1986 et 1998 et ne s’appliquent exclusivement qu’aux crimes liés à la drogue ou aux armes.

               Quand le juge est tenu par la loi d’appliquer ce type de sentence, il doit condamner le défendeur à purger une peine minimale de prison, sans pouvoir adapter la peine à la gravité objective du crime, ce qui aboutit à priver le juge de tout pouvoir de jugement. Il n’y a donc pas de modulation de la peine en fonction de la personnalité du délinquant. C’est donc une justice aveugle, guidée par des impératifs de répression, qui est rendue. Est il besoin pour un État de se doter d’un système judiciaire pour aboutir à de telles aberrations, à de telles injustices ? Même si la matérialité des faits reprochés à l’accusé , ainsi que sa culpabilité devront encore être établis devant la juridiction, il n’en reste pas moins vrai, que cette arme juridique dont usent les USA, est d’une redoutable efficacité entre les mains d’un état pour qui la construction de prisons n’est pas un problème.
 

             2 - LA MISE EN ŒUVRE DU MANDATORY MINIMUM.

               En 1990, plus de la moitié des prisonniers fédéraux incarcérés suite à un mandatory minimum étaient des délinquant primaires. En 1993 face à l’injustice de ce système, 50 juges fédéraux ont usé de leur prérogative et ont refusé de juger des affaires de drogues pour lesquelles devait être mis en œuvre une sentence minimale obligatoire, certains refusant d’envoyer en prison pour de longues années de petits délinquants. Les membres de l’association américaine du barreau (ABA) s’opposent à la mise en œuvre de ce type de sentences pour des infractions relatives a la drogue. Le ministre de la justice américain, n’est pas favorable aux peines minimales obligatoires, car selon lui, elles ont pour effet d’encombrer les prisons de petits délinquants, alors même que le pays manque de place pour incarcérer les criminels violents.

               La guerre que mènent les USA est une guerre qu’ils livrent à son propre peuple. A ce titre ils ne semblent pas tirer profit de leurs échecs passés, de la prohibition au Viêt-nam, ils livrent des guerres qui sont perdues d’avance, car les raisons qui les motivent sont irrationnelles.

 

SECTION 2

L’ECHEC DU TOUT REPRESSIF.
 

               Le taux d’incarcération aux États-Unis est de 600 pour 100.000, seul l’URSS est parvenue à un tel taux d’incarcération. Selon le représentant de la conférence judiciaire fédérale "les États-Unis, construisent des prisons plus vite qu’ils ne construisent des écoles. Bien que le crime ne fasse qu’augmenter, l’appareil répressif ne semble pas être très efficace ".

               Selon un sondage réalisé par la chaîne télévisée CBS, les trois quarts des américains considèrent que la guerre à la drogue est une défaite. Cet échec peut se matérialiser à deux niveaux, d’une part sur le plan national (§ I), de l’autre sur le plan international (§ II).
 

            § I - L’ECHEC SUR LE PLAN NATIONAL.
 

               Les USA ne parviennent pas, malgré tous les efforts déployés en ce sens, a juguler la consommation de drogues dans leur pays. Ce maintien du niveau de consommation traduit l’échec d’une politique pénale, qu’il nous faut à présent constater (1), avant de nous intéresser aux causes de cet échec (2).
 

             1 - LE CONSTAT DE L’ECHEC.

               L’échec américain se matérialise par le taux d’incarcération record qui touche ce pays. La menace de la prison n’a pas découragée la jeunesse de ce pays. Telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, la politique anti drogue américaine n’a su enrayer ni la consommation, ni la distribution des substances illicites et n’a réussi à freiner ni l’offre, ni la demande de drogue. Les organismes fédéraux reconnaissent implicitement qu’il est aujourd’hui plus facile de se procurer de la drogue qu’il y a cinq ans. Le cannabis à fait deux fois plus d’adeptes en 1994 qu’en 1992. Les USA comptent 600.000 toxicomanes lourds à l’héroïne, 3,7 millions de cocaïnomanes, mais aussi 18 millions de fumeurs de cannabis. Le constat est celui d’une forte consommation de stupéfiants sur le sol américain, preuve d’une inefficacité de la répression. Il peut être intéressant de se pencher sur les causes de celui ci.
 

             2 - LES CAUSES DE CET ECHEC.

               A en croire le président de l’institut " drug strategy", "la politique américaine n’est qu’une suite d’échecs ". La raison de cette succession d’échecs peut résider dans la faiblesse des moyens mis en œuvre pour prévenir la consommation de drogues. En effet, si la part du budget consacrée à la réduction de l’offre a été multipliée par cinq de 1989 à 1993 soit 8,6 milliards de dollars, la part du budget consacrée à la prévention et au traitement de la toxicomanie est toujours inférieure de moitié à celle consacrée à la répression. De plus, sur les 448 millions de dollars attribués à la prévention, plus de 60 % sont réservés au recrutement de policiers supplémentaires dans le pays, si bien que cette somme ne permettra de traiter que 5 % des toxicomanes.

               Il apparaît évident que la politique menée n’est pas la bonne, car en consacrant moins de 30 % du budget pour des programmes visant à la désintoxication, la prévention et la recherche, le problème ne pourra pas être résolu.

               Mais cet échec sur le plan national n’est que la conséquence de l’échec sur le plan international.
 

            § II - L’ECHEC SUR LE PLAN INTERNATIONAL.
 

               L’échec sur le plan international se traduit par l’absence de réduction de l’offre de drogue. Noue traiterons de la manifestation du constat de cet échec (1) pour ensuite en envisager les causes(2).

             1 - LE CONSTAT D’ECHEC.

                   Prés de 80 % de la cocaïne et prés de 90 % du cannabis qui entrent aux États-Unis proviennent d’Amérique latine. Or les responsables de la DEA estiment que ceux qui se livrent à la culture de coca produisent trois fois plus que ce qui est nécessaire à l’approvisionnement des USA. Le constat est ici celui de l’inefficacité de la politique menée en matière de réduction de l’offre. La lutte n’a pas permis l’éradication des cultures illicites, même si le département d’état et l’agence des États-Unis pour le développement international (USAID) mettent en place des programmes destinés à former, aider, et appuyer des brigades anti stupéfiants et des unités chargées de la destruction des cultures illicites. Le seul résultat palpable de cette politique est de faire vivre les paysans de la cordillère des Andes dans la crainte et de provoquer des affrontements entre des paysans mécontents et des gouvernements corrompus.
 

             2 - LES CAUSES DE CET ECHEC.

               La politique Clinton visant à focaliser la lutte anti drogue sur un seul continent et sur un seul produit (la cocaïne) n’est pas remise en question par le congrès faute de moyen financiers suffisants pour permettre d’ouvrir un nouveau front dans cette guerre à la drogue. Cette façon d’agir ne peut déboucher que sur l’inefficacité, quand 60 % de l’héroïne saisie aux USA provient du triangle d’or. Et si il est possible de remporter quelques victoires, celles ci sont de courte durée. En effet si des actions ponctuelles permettent de démanteler un réseau, cette victoire n’est que temporaire, le fléchissement passager de l’offre qu’aura permis ces opérations prendra fin quand de nouveaux narco-trafiquants prendront la relève de leurs prédécesseurs. Si bien que c’est ici que réside le fond du problème, tant que le kilo de cocaïne verra sa valeur passer de 500 dollars à 20.000 dollars, en passant de la Colombie aux USA, il y aura toujours des gens qui seront prêts à se lancer dans le négoce…


 
 
 
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