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INTRODUCTION

 

Partie 1 : Le cadre juridique des gardes à vue dérogatoires

 

Titre 1 : Le cadre initial du régime dérogatoire

Chapitre 1 : L’instauration d’un régime dérogatoire de garde à vue en matière de sûreté de l’état.

Section 1 : L’objectif du projet de loi

§ 1 : Le rôle du terrorisme

A : Le terrorisme FLN

B : Le terrorisme OAS

§ 2 : Le rôle de l’institution de juridictions d’exception

A : Le Tribunal militaire

B : Le Haut Tribunal militaire

C : La Cour de Justice militaire

D : La Cour de Sûreté de l’Etat

§ 3 : Le rôle des attentats dirigés contre le chef de l’État

Section 2 : L’analyse du projet de loi

§ 1 : Etude des travaux parlementaires

§ 2 : Etude de l’opposition du Sénat

A : L’opposition fondée sur la résurgence de la torture

a :  Les méthodes : la question de la torture

b :  Les Causes de l’emploi de la torture par les militaires

1 :    Les Causes déterminantes de l’emploi de la torture.

2 :    Les causes accessoires de l’emploi de la torture

B : L’opposition fondée sur les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Chapitre 2 : Les dangers du régime dérogatoire

Section 1 : Les dangers perçus par les parlementaires

§ 1 : La privation de sommeil dans le cadre des régimes dérogatoires

A : Les conséquences physiologiques liées à la privation de sommeil

B : Sommeil et garde à vue dans le cadre du code de procédure pénale

C : Les manifestations de la privation de sommeil

§ 2 : La privation de nourriture dans le cadre des régimes dérogatoires

A : Les conséquences physiologiques liées à la privation de nourriture

B : Nourriture et garde à vue dans le cadre du code de procédure pénale

C : Les manifestations de la privation de nourriture

§ 3 : Les mauvais traitements dans le cadre des régimes dérogatoires

Section 2 : Les dangers révélés par la pratique

§ 1 : Les dangers révélés par la pratique à l’étranger

A : Les tortures légales au Royaume-Uni

B : Les tortures légales en Israël

§ 2 : Les dangers révélés par la pratique en France

A : L’arrêt Tomasi

B : L’arrêt Selmouni

Titre 2 : Les développem ents ultérieurs du régime dérogatoire.

Chapitre 1 : Le cas du trafic de stupéfiants

Section 1 : Etude du régime

§ 1 : L’analyse du projet de loi

A : Le contenu initial du projet de loi

B : Les Modifications réclamées par le Sénat

§ 2 : Les incohérences du projet de loi

A : Quant à ses origines

B : Quant à sa nécessité

Section 2 : Appréciation du régime

§ 1 : L’appréciation des résultats de la politique répressive

§ 2 : L’appréciation des méthodes contenues dans la loi de 1970

§ 3 : L’appréciation de la rationalité de la législation contre les stupéfiants

Chapitre 2 : Le cas du terrorisme

Section 1 : Etude du régime

§ 1 : La notion d’acte terroriste

§ 2 : Le phénomène terroriste

§ 3 : L’analyse des travaux parlementaires

Section 2 : Appréciation du régime  

§ 1 : La spécificité Corse

§ 2 : L’échec de la politique de sécurité en Corse

 

CONCLUSION première PARTIE

Partie II : LEs garanties Lièes Aux gardes à vue dérogatoires

 

Titre 1 : Les garanties touchant à la mise en œuvre de la garde à vue

 

Chapitre 1 : Le placement en garde à vue 

Section 1 : Qui est placé en garde à vue ?

§ 1 Distinction suspect/témoin 

A : Le régime juridique antérieur à la loi du 4 mars 2002  

a : Dans le cadre de l’enquête de flagrance 

b : Dans le cadre de l’enquête préliminaire 

c : Dans le cadre de l’exécution d’une commission rogatoire 

B : Le régime juridique applicable dans le cadre de la loi du 4 mars 2002  

§ 2 : Les particularités tenant à la qualité de l’agent

A : Garde à vue des décideurs publics

a : Le chef de l’état

b : Le premier ministre et les membres de son gouvernement 

c : Les parlementaires.

d : Les personnels diplomatiques

B : Garde à vue des mineurs 

Section 2 : Selon quelles modalités ?

§ 1 : L’autorité investie du pouvoir de placement

A : Le pouvoir de placement des officiers de police judiciaire

B : Le pouvoir de placement des magistrats 

§ 2 :  Les motifs du placement en garde à vue 

§ 3 :  L’information du Procureur de la République 

Chapitre 2 :  Les conséquences du placement en garde à vue

Section 1 : Quant aux délais de garde à vue

§ 1 : Le délai initial de garde à vue

A : Les origines

B : Le point de départ du délai

§ 2 :  La prolongation de garde à vue

A : La durée de la prolongation

a : Dans le cadre du droit commun 

b : Dans le cadre des droits dérogatoires 

B :  Les modalités de la prolongation 

a : L’autorité compétente pour autoriser la prolongation dans le cadre du droit commun

b : L’autorité compétente pour autoriser la prolongation dans le cadre des droits dérogatoires

1 : Le régime applicable dans le cadre de la Cour de sûreté de l’état

2 : Le régime applicable dans le cadre du trafic de stupéfiants

3 : Le régime applicable dans le cadre du terrorisme

Section 2 : Quant à la mise en oeuvre des délais de garde à vue

§ 1 : Le régime de l’autorisation de prolongation

A : Quand doit intervenir cette prolongation ?

B : Quels sont les critères qui motivent cette prolongation ?

§ 2 : Le formalisme de la procédure de prolongation 

A : La forme de l’autorisation 

B La Présentation du gardé à vue devant le magistrat compétent

a : La présentation dans le cadre du droit commun 

b : La présentation dans le cadre des régimes dérogatoires

                  1 : Dans le cadre de la Cour de sûreté de l'état 

                  2 : Dans le cadre du trafic de stupéfiants 

                  3 : Dans le cadre du terrorisme 

 

Titre 2 : Les garanties touchant aux droits de la personne gardée à vue

Chapitre 1 : Les garanties relatives à l’intervention d’agents extérieurs

§ intro : L’avis à la famille ou à l’employeur

Section 1 : L’intervention du médecin au cours de la garde à vue

§ 1 : Le droit commun

A : Avènement et perfectionnements du contrôle

B : Les modalités de l’intervention du médecin

C : Les modalités de désignation du médecin

a :  La demande de désignation

b : Les modalités de cette désignation

D : L’objet de l’intervention

a : La nature juridique de l’examen médical

b : Le rôle du médecin dans le cadre de l’article 63-3

c : Le rôle du médecin dans le cadre de l’article 63-5

§ 2 : Le droit dérogatoire

A : L’intervention du médecin dans le cadre des infractions contre la sûreté de l’état

B : L’intervention du médecin dans le cadre dans le cadre du trafic de stupéfiants

a : Le moment et la fréquence de l’intervention

b : La désignation du médecin

c : Le rôle du médecin

C : L’intervention du médecin dans le cadre du terrorisme

a : Le moment et la fréquence de l’intervention

b : La désignation du médecin

c : Le rôle du médecin

Section 2 : L’intervention de l'avocat au cours de la garde à vue

§ 1 L’affirmation du principe

A : Les enseignements du Code d’instruction criminelle

B :  L’évolution du code de procédure pénale

§ 2 : Le régime juridique applicable

A : Le moment de l’intervention de l’avocat

a :   Dans le cadre du droit commun

b :   Dans le cadre du droit dérogatoire

B : Le mode de désignation

a :   La désignation par le gardé à vue.

b  :  La désignation d’office

C : La nature de l’intervention

D : Le régime de la communication

Chapitre 2 : Les garanties relatives au respect des droits reconnus à la personne gardée à vue

Section 1 : Les garanties relatives à la notification des droits

§ 1 : L’admission de l’obligation

A : L’évolution initiale

B : Les évolutions ultérieures

a : La notification des motifs de la garde à vue

b : La notification d’un semblant de droit au silence

1 : Le droit Anglais

2 : L’admission progressive en droit français.

§ 2 : La forme de cette obligation

§ 3 : Le sort des violations de la notification des droits

Section 2 : Les garanties relatives au déroulement de la garde à vue

§ 1 : L’avènement du contrôle de la régularité dans le déroulement de la garde à vue

A : La durée des interrogatoires et le traitement convenable

B : Les motifs de la garde à vue

C : Le régime des nullités

§ 2 : Les perfectionnements ultérieurs du contrôle de la régularité dans le déroulement de la garde à vue

A : Le rejet de l’optimisation par la loi du 15 juin 2000 

a : L’enregistrement des gardes à vue

b : Le droit à un repas

B : L’existence d’un double contrôle

 

 

 

 

CONCLUSION

 

 

 

 

Bibliographie

Jurisprudence