Source : https://www.lamarseillaise.fr/societe/ce-serait-un-laboratoire-de-repression-JALM014278
Que serait un procès d’assises privé de ses neuf jurés, réservé à trois magistrats professionnels ? La formule sans jurés existe déjà pour les crimes des mineurs, des terroristes et dans des dossiers de grand banditisme. Faut-il voir dans la mise à l’étude d’un tribunal criminel départemental pour désengorger les cours d’assises et pallier la correctionnalisation des « petits crimes », la fin du jury populaire, formation démocratique, séculaire, héritée de la Révolution ? Des avocats du barreau de Marseille réagissent à ces serpents de mer des réformes pénales menées par la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie.
Nous n’avons plus les moyens d’une justice digne de ce nom. »
» Poser la question de la disparition plutôt « symbolique » des jurés reviendra à s’interroger sur « l’impérium du président de la Cour d’assises », pointe l’avocat Fabrice Trolliet pour qui le personnage central de ce rituel judiciaire est « le seul maître à bord et son rôle est bien souvent de contenir les jurés dans le sens que l’on imagine », dans un système où les cours d’assises se bornent à « appliquer sans larmoiements ni états d’âme une jurisprudence de référence, un tarif judiciaire pour chaque infraction, avec des jurés qui dans le registre de l’émotion peinent à intellectualiser la personnalisation de la peine ». Pour y pallier, il suggère « la présence lors des délibérés d’un avocat, spectateur muet et attentif, pour assurer la loyauté qui, nécessairement, doit présider aux procès criminels. »Mais la perspective est sombre et avec la disparition du jury populaire, ce sera « la fin du principe ‘‘vox populi, vox dei’’ au profit du pragmatisme anglo-saxon et de la toute puissance du dictat de l’économie libérale », prophétise Fabrice Trolliet. « Juger, dans 90 % des cas, c’est déclarer coupable après qu’ait été ouïe la mélodie de la défense puisque aux yeux des Juridictions françaises, rares sont les innocents. Pourquoi dans ces conditions continuer à entretenir de colossales usines à gaz quand la justice ne dispose plus des moyens de se les permettre ? L’exemple américain du plea bargaining est à ce titre évocateur », déplore l’avocat qui conclut : « Face à ces procès que d’aucuns jugent sans enjeux, la logique économique prend le dessus. Nous n’avons plus les moyens d’une justice digne de ce nom. »
Témoignages Recueillis par David Coquille