Compétences civiles

Le Cabinet TROLLIET conseille, accompagne, assiste et représente ses clients en matière de responsabilité civile, responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle dans le cadre des actions en réparation du dommage, quelque fût sa nature, que vous soyez victime d’un dommage ou que votre responsabilité fut recherchée.

Le droit de la responsabilité civile résulte, pour l’essentiel des dispositions de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi le droit de la responsabilité civile, concerne pour l’essentiel, la réparation du préjudice causé qu’il soit corporel, matériel ou moral.

Le Cabinet TROLLIET s’attache à vous permettre d’obtenir une juste et intégrale indemnisation des dommages qui vous ont été causés quel qu’en soit leur source ou leur nature en matière de :

• Réparation d’un dommage corporel
• Responsabilité médicale
• Accident de la circulation, ou accident résultant d’événements fortuits
• Responsabilité du fabricant d’un produit défectueux
• Responsabilité civile professionnelle

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, concernant les immeubles et la copropriété, le régime y afférant, leur statut.

Par nature technique et complexe, le droit immobilier et les litiges qu’il fait naître, commande d’avoir recours aux services d’un Avocat tant dans la phase pré contentieuse que contentieuse. En cette matière, l’intervention du Cabinet TROLLIET se manifeste d’abord, dans l’instruction technique du dossier, lors des opérations d’expertise, quasi systématiques dans ce type de contentieux, puis dans l’argumentation à développer sur le plan technique, et juridique, pour, d’abord, tenter de préparer et conclure des pourparlers transactionnels avec ses contradicteurs et, ensuite, le cas échéant intervenir dans le cadre de la phase judiciaire contentieuse.

Le Cabinet TROLLIET conseille, accompagne, assiste et représente ses clients au titre de conseil, de la tentative de règlement amiable des litiges ou, encore, dans le cadre contentieux en regard de du droit de la propriété : indivision, usufruit, servitudes et conflits de voisinage.

Le contrat ayant force obligatoire, force de Loi entre les parties, son inexécution appelle sanction. Ainsi, l’engagement de la responsabilité contractuelle nécessite, de façon classique, une inexécution contractuelle, mauvaise exécution, exécution tardive ou défaut d’exécution, de nature à causer un préjudice, dans le cadre d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Le droit de la responsabilité civile contractuelle réside, notamment, des dispositions de l’article l’article 1231-1 du code civil qui dispose notamment que : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ».

Le Cabinet TROLLIET conseille, accompagne, assiste et représente ses clients au titre du conseil, de la tentative de règlement amiable des litiges ou, encore, dans le cadre contentieux en regard de leurs relations contractuelles : nullité, caducité, lésion, l’inexécution du contrat, responsabilité contractuelle qu’il s’agisse de la formation du contrat, de son exécution ou de son inexécution.

Le droit, fondamental, puisque s’appliquant à la personne humaine, à l’individu comme à la famille sous toutes ses formes, est en perpétuel mouvement. L’avocat, en ce domaine, n’est pas seulement un technicien puisqu’il doit analyser les enjeux en regard des préoccupations de ses clients, pour ensuite les traduire dans des actes juridiques tendant soit à la recherche d’une solution dans le cadre d’une négociation, soit à l’occasion d’un débat judiciaire.

Le Cabinet TROLLIET conseille, accompagne, assiste et représente ses clients dans tous les domaines du droit des personnes physiques, plus généralement il vous accompagne dans tous les actes de votre vie familiale. Les procédures relatives au divorce : séparation, divorces, changement ou liquidation de régime matrimonial.

Les procédures relatives aux enfants : adoption simple ou plénière, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, fixation de la résidence… Les procédures trouvant leur source suite à un décès : testament, succession, indivision successorale. Les procédures relatives aux personnes physiques : état civil, capacité juridique comme la tutelle ou la curatelle… Les procédures relatives aux personnes morales tant dans le cadre de leur création (statut, forme juridique de l’association ou de société civile) que de leur fonctionnement ou disparition.