Honoraires
Le Cabinet TROLLIET s’engage, en matière d’honoraires, au delà du plus haut degré de transparence, au strict respect des prescriptions législatives telles qu’édictées à l’article 10, alinéa 4, de la loi du 31 décembre1971 qui dispose que : « les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Dans ce cadre, la fixation des honoraires prendra en compte :
• la situation financière du client,
• la difficulté juridique de l’affaire,
• la difficulté technique de l’affaire,
• la somme de travail à accomplir ainsi que l’importance du travail à réaliser,
• Les enjeux propres à la procédure conduite contre son Client,
• L’urgence.
Ainsi, chaque dossier donne lieu à une convention d’honoraires écrite, établie dès le début de la procédure, afin d’assurer la plus grande transparence entre les deux parties.
On distingue alors deux types d’honoraires :
• Les honoraires au taux horaire, cas le plus connu et souvent le plus utilisé. Il s’agit de facturer l’intervention du Cabinet TROLLIET selon son temps exact de travail sur le dossier considéré. Plus nombreuses seront les diligences à accomplir, plus le temps passé sera important. Déterminé par un montant horaire, ceux-ci s’élèvent à 250 euros HT.
• Les honoraires au forfait, d’un usage plus courant, il s’agit dans ce cas, pour le Cabinet TROLLIET de proposer au Client un tarif fixé à l’avance couvrant l’ensemble de l’intervention du Cabinet TROLLIET. Celui-ci sera différent en fonction de la nature de l’intervention.